Si le Conseil n’accepte pas l’ensemble des amendements du Parlement, un comité de conciliation sera convoqué afin de parvenir à un accord sur la version finale du texte législatif. ©Jean-François Bourgain
Les eurodéputés ont adopté une réforme des règles européennes en matière de protection des passagers aériens. Il s'opposent ainsi majoritairement aux États membres, qui souhaitaient amoindrir les seuils d’indemnisation en cas de retard.
Par 632 voix pour, 15 contre et 9 abstentions, le Parlement a validé un texte qui se place en faveur des droits des passagers aériens. Dans cette réglementation, le principe d’une compensation à partir de trois heures de retard est conservé. Ce texte propose également de simplifier les démarches de remboursement et d’interdire certains frais annexes. Le Parlement a annoncé vouloir conserver le dispositif actuel, notamment en ce qui concerne les indemnités financières (entre 300 et...