Si le Conseil n’accepte pas l’ensemble des amendements du Parlement, un comité de conciliation sera convoqué afin de parvenir à un accord sur la version finale du texte législatif. ©Jean-François Bourgain
Les eurodéputés ont adopté une réforme des règles européennes en matière de protection des passagers aériens. Il s'opposent ainsi majoritairement aux États membres, qui souhaitaient amoindrir les seuils d’indemnisation en cas de retard.
Par 632 voix pour, 15 contre et 9 abstentions, le Parlement a validé un texte qui se place en faveur des droits des passagers aériens. Dans cette réglementation, le principe d’une compensation à partir de trois heures de retard est conservé. Ce texte propose également de simplifier les démarches de remboursement et d’interdire certains frais annexes. Le Parlement a annoncé vouloir conserver le dispositif actuel, notamment en ce qui concerne les indemnités financières (entre 300 et 600 euros) pour les retards supérieurs à 3h. De leur côté, les gouvernements souhaitaient un déclenchement plus tardif, entre quatre et six heures selon la distance.
Autre point très concret pour les passagers, le Parlement veut inscrire dans la réglementation un droit d’emport sans frais supplémentaires d’un accessoire (sac à main, sac à dos, ordinateur…) et d’un petit bagage cabine. Les eurodéputés proposent également de supprimer certains frais jugés abusifs, comme ceux facturés pour corriger une erreur sur le nom du passager ou pour l’enregistrement et de conserver la possibilité de choisir une carte d’embarquement papier ou numérique. En parallèle, les députés confirment l’obligation de prise en charge des passagers bloqués. Les compagnies seront dans l’obligation de proposer aux passagers des rafraîchissements toutes les deux heures, des repas après trois heures et un hébergement en cas de nuitée. Le rapporteur Andrey Novakov a déclaré que la ligne du parlement « est claire. Nous sommes déterminés à améliorer, et non à affaiblir, les droits des passagers aériens. »
