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Règlement jeu-concours « 10 ans Aerobuzz »

Préambule

A l’occasion de ses dix ans d’existence, la société AEROBUZZ.FR immatriculée au RCS de Lyon, sous le n°531192540 et dont le siège social se situe 28 rue de la Sarrazinière – 69360 TERNAY, souhaite récompenser la fidélité de ses abonnés et organise du 4 avril 2019 au 11 septembre 2019 inclus, un Concours à destination (i) de ses abonnés annuels et semestriels, (ii) de ses abonnés mensuels inscrits depuis plus de 6 mois, à la date de l’ouverture de la session de jeu telle qu’indiquée à l’article 2.1.

La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Concours : désigne le jeu de questions/réponses organisé par AEROBUZZ.FR et mettant en compétition les différents Participants dans le but d’accéder à un Lot défini dans le présent règlement.

Lauréat : désigne le ou les Participants tirés au sort comme les gagnants du Concours (1 Lauréat par session et 1 suppléant en cas de défaillance du Lauréat).

Lot : désigne le gain détaillé à l’article 4.1 des présentes récompensant un Lauréat.

Organisateur : désigne la société AEROBUZZ.FR.

Organisme de vol : désigne la personne morale mettant à la disposition des Lauréats le ou les Lots, matérialisés par des expériences de vol. Ces Organismes de vol sont totalement indépendants d’AEROBUZZ.FR.

Participant : désigne toute personne physique, majeure, capable, abonnée au journal en ligne www.aerobuzz.fr/ exploité par la société AEROBUZZ.FR (ci-après le « Site ») et participant au Concours organisé par la société AEROBUZZ.FR dans les conditions définies par les présentes.

ARTICLE 2 – DEROULEMENT DU JEU CONCOURS (6 sessions – 1 Lot par session)

ARTICLE 2.1 – DATES

1ère session :

  • Date de début du Concours : le 4 avril 2019 à 8h00
  • Date de fin du Concours : le 17 avril 2019 à 15h59
  • Date du tirage au sort : dans les huit jours suivant la date de fin du concours
  • Annonce au Lauréat : dans les huit jours suivant la date du tirage

2ème session :

  • Date de début du Concours : le 2 mai 2019 à 8h00
  • Date de fin du Concours : le 15 mai 2019 à 15h59
  • Date du tirage au sort : dans les huit jours suivant la date de fin du concours
  • Annonce au Lauréat : dans les huit jours suivant la date du tirage

3ème session :

  • Date de début du Concours : le 6 juin 2019 à 8h00
  • Date de fin du Concours : le 19 juin 2019 à 15h59
  • Date du tirage au sort : dans les huit jours suivant la date de fin du concours
  • Annonce au Lauréat : dans les huit jours suivant la date du tirage

4ème session :

  • Date de début du Concours : le 4 juillet 2019 à 8h00
  • Date de fin du Concours : le 17 juillet 2019 à 15h59
  • Date du tirage au sort : dans les huit jours suivant la date de fin du concours
  • Annonce au Lauréat : dans les huit jours suivant la date du tirage

5ème session :

  • Date de début du Concours : le 1er août 2019 à 8h00
  • Date de fin du Concours : le 14 août 2019 à 15h59
  • Date du tirage au sort : dans les huit jours suivant la date de fin du concours
  • Annonce au Lauréat : dans les huit jours suivant la date du tirage

6ème session :

  • Date de début du Concours : le 29 août 2019 à 8h00
  • Date de fin du Concours : le 11 septembre 2019 à 15h59
  • Date du tirage au sort : dans les huit jours suivant la date de fin du concours
  • Annonce au Lauréat : dans les huit jours suivant la date du tirage

La date et l’heure de participation telles qu’enregistrées par nos serveurs faisant foi.

ARTICLE 2.2 – MODALITES DU CONCOURS

2.2.1. Les Participants peuvent participer au Concours lors de chacune des sessions, mais ne pourront percevoir qu’un seul Lot.

Pour participer au Concours, les Participants devront, à compter des dates et horaires indiqués à l’article 2.1 et ce pour chaque session, se connecter à leur espace personnel sur le Site au moyen de leurs identifiant et mot de passe, et répondre correctement à l’ensemble des questions posées.

La liste des Participants ayant obtenu toutes les bonnes réponses sera adressée à un huissier qui tirera au sort un Lauréat et un suppléant.

2.2.2. Le Lauréat sera directement contacté par la société AEROBUZZ.FR, par email.

Le Lauréat ne devra pas communiquer sur son statut de vainqueur ou son lot avant qu’AEROBUZZ.FR ne l’ait annoncé publiquement.

Dès que le Lauréat aura envoyé son certificat médical de non-contre-indication, si ce certificat médical est exigé par le prestataire du vol, il recevra une confirmation de son gain par courriel accompagné des détails du Lot gagné.

Tout Lauréat ne s’étant pas manifesté dans les 15 jours calendaires suivant un email de relance d’AEROBUZZ.FR ne sera plus autorisé à réclamer son Lot. Le Lot sera attribué au suppléant tiré au sort par l’huissier.

Le Lauréat devra accepter les conditions générales et particulières de l’Organisme de vol.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Il est rappelé que le présent Concours s’adresse à tous les Participants tels que définis à l’article 1er des présentes disposant d’une connexion internet et d’un abonnement au Site.

Les Participants ne doivent pas être soumis à une interdiction de pénétrer en zone réservée d’aérodrome et doivent satisfaire aux conditions de délivrance d’un badge d’accès temporaire pour l’aéroport concerné par le vol.

Sont expressément exclu de la possibilité de participer au Concours les salariés de l’Organisateur, leurs familles, les pigistes travaillant pour le Site, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Concours.

Le Participant a l’obligation de remplir le formulaire d’inscription en ligne et d’accepter les conditions y figurant.

Une seule participation par session sera possible pour chaque Participant.

Les noms et prénoms du Lauréat de chaque session seront publiés dès que possible sur le Site et sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 4 – ATTRIBUTION DES LOTS

ARTICLE 4.1 – DESCRIPTION DES LOTS

A chaque session de jeu, le Participant tiré au sort recevra un Lot correspondant à une expérience de vol. Une seule expérience de vol par session est mise en jeu.

Les Lots sont les suivants :

  • session n°1 : Survol du Mont-Blanc en motoplaneur
  • session n°2 : Journée dans une unité de l’armée de Terre (ALAT)
  • session n°3 : Journée dans une unité de l’armée de l’Air
  • session n°4 : Vol d’initiation à la voltige aérienne dans le cadre du championnat du monde de voltige à Châteauroux.
  • session n°5 : Vol d’initiation au sein d’une patrouille aérienne acrobatique
  • session n°6 : Immersion au sein d’un équipage d’une compagnie aérienne sur un vol régulier

 

L’attribution du Lot est personnelle et non cessible. C’est pourquoi, par les présentes les Lauréats s’engagent à effectuer le vol personnellement.

Les vols seront effectués par un Organisme de vol, sous sa responsabilité, d’avril 2019 à novembre 2019, sauf meilleur accord entre les parties.

ARTICLE 4.2 – CONDITION D’ATTRIBUTION DES LOTS

4.2.2 – OBLIGATIONS ET FRAIS A LA CHARGE DES LAUREATS

Les vols proposés à titre de Lots peuvent avoir lieu dans toute la France. Les Lauréats acceptent et s’engagent à prendre en charge la totalité de leurs frais de déplacement, résidence et de séjour, pour se rendre sur le lieu où sera organisé le vol.

Tous les Lauréats devront s’assurer qu’ils sont aptes physiquement à participer à l’expérience de vol. Un certificat médical pourra être, le cas échéant, réclamé par l’Organisme de vol pour s’assurer de l’aptitude physique du Lauréat au vol.

Les Lauréats devront prendre en charge leurs frais d’assurance individuelle et frais médicaux éventuels (certificats médicaux) et répondre aux exigences particulières de l’Organisme de vol (poids, taille, autorisations administratives, mesures de sécurité…).

Sauf cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, les Lauréats s’engagent à participer au cocktail de clôture du Concours organisé par la société AEROBUZZ.FR, à Paris le 7 novembre 2019. Les Lauréats acceptent et s’engagent à prendre en charge la totalité de leurs frais de déplacement, résidence et de séjour à Paris.

ARTICLE 4.2.3 – ASSURANCE INDIVIDUELLE

Chaque Lauréat devra s’assurer auprès de son assureur de la compatibilité de son contrat d’assurance avec l’expérience de vol proposée.

La société AEROBUZZ.FR et les Organismes de vol se réservent le droit de refuser la participation de tout Lauréat à l’expérience de vol qui ne disposerait pas d’une assurance compatible avec un tel vol.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

ARTICLE 5.1 – RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS

La participation à ce Concours implique l’acceptation totale du présent règlement. A ce titre, tout Participant s’engage à respecter les termes du présent règlement.

La participation au Concours est strictement personnelle.

ARTICLE 5.2 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à l’organisation du Concours et à la mise en relation entre les Lauréats et les Organismes de vol pour l’attribution des Lots.

Le déroulé du vol ainsi que la prestation de vol relève exclusivement de la responsabilité de l’Organisme de vol proposant la prestation.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité pour l’Organisme de vol d’effectuer la prestation. L’Organisateur ne saurait pas non plus être tenu responsable en cas d’incident, accident, ou tout autre évènement ayant causé un préjudice au Lauréat au cours de l’expérience de vol.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l’Organisateur de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique du Participant ou de toute contamination par virus informatique ou intrusion d’un tiers dans le système information des Participants. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, écourter ou proroger les Concours ou l’attribution des Lots en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

6.1 Les données communiquées dans le cadre de la participation au Concours sont nécessaires à AEROBUZZ.FR (responsable de traitement) pour l’organisation dudit Concours et la prise en compte des participations de chacun.

Les données d’identification des Lauréats seront publiées sur le Site et les réseaux sociaux de l’Organisateur afin d’annoncer les Lauréats.

Dans la mesure où tout Participant reconnait adhérer sans réserve au présent règlement, la base légale du traitement est contractuelle.

Outre les services internes d’AEROBUZZ.FR en charge du Concours et de la gestion clients, les Organismes de vol seront les seuls destinataires des données des Lauréats.

Les données des Participants et Lauréats ne font pas l’objet de transferts de données hors de l’Union européenne.

Les données des Participants, y compris les images des Lauréats, seront conservées dans le cadre de leur dossier client pendant toute la durée du Concours, de leur abonnement et seront supprimées, sauf circonstances exceptionnelles, dans un délai de 5 ans suivant la fin de leur abonnement.

6.2 Les personnes disposent d’un droit d’information quant aux données traitées, d’un droit d’accès et d’un droit d’opposition au traitement en cas de motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits ou poser toutes questions en lien avec la protection des données en vous adressant à postmaster@aerobuzz.fr. S’il ne vous était pas donné satisfaction, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE

En participant au Concours, les futurs Lauréats s’engagent à participer aux prises de vues organisées par AEROBUZZ.FR lors de la remise du Lot, avant, pendant et après le vol et à l’occasion de la soirée cocktail organisée par la société AEROBUZZ.FR. Par les présentes, les Lauréats acceptent que leur image puisse être utilisée par l’Organisateur et les Organismes de vol sur les réseaux sociaux, le Site de l’Organisateur, ainsi que dans les médias spécialisés dans le cadre de la promotion du Concours et des événements organisés dans le cadre des 10 ans d’AEROBUZZ.FR.

Conformément à la Loi informatique et liberté, les Lauréats disposent des droits visés à l’article 6.2.

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT CHEZ UN HUISSIER

Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude d’huissiers VENEZIA ET ASSOCIES, 130 Av. Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. 01.46.24.62.50.

Le règlement est consultable sur le Site et sur simple demande écrite auprès de la société AEROBUZZ.FR à l’adresse 28 rue de la Sarrazinière 69360 Ternay.

Les Participants qui en feront la demande pourront être remboursés des frais de timbre dans la limite du prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.

La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de la poste.

Toutes modifications des présentes feront l’objet d’un dépôt à l’Etude VENEZIA ET ASSOCIES.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la Loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement devra en premier lieu faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, en adressant un email à postmaster@aerobuzz.fr.

Tout litige qui ne trouverait pas d’issue amiable pourra être soumis au Tribunal compétent conformément aux règles du Code de procédure civile.