Pour tenter d’enrayer l’agressivité de plus en plus de passagers aériens, le gouvernement français passe aux sanctions administratives : plus rapides, plus dissuasives. Jusqu’à 20.000 € d’amendes qui viennent s’ajouter aux possibles poursuites pénales pour les infractions les plus graves : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. © Gil Roy / Aerobuzz.fr
En moyenne, chaque mois, en Europe, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) relève entre 200 et 500 comportements indisciplinés à bord des aéronefs. Pour enrayés ce phénomène, le gouvernement français vient de mettre en place un véritable arsenal répressif. Jusqu'à 20.000 € d'amende pour les plus excités des passagers !
Ce problème a pris ces dernières années des proportions inquiétantes. En Europe, les vols les plus impactés sont ceux des low cost, et les passagers les plus indisciplinés sont les Britanniques. Le catalyseur est l’alcool. Pour le ministère français des Transports, « Les comportements indisciplinés à bord des aéronefs constituent une menace croissante pour la sécurité des vols, la tranquillité des passagers et les conditions de travail des équipages. » Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), on dénombre désormais un incident tous les 395 vols en 2024. En Europe, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) relève entre 200 et 500 occurrences mensuelles.
Face à cette augmentation qu’il juge préoccupante, le Gouvernement français se donne « les moyens d’agir avec fermeté et efficacité ». Le décret n° 2025-1063, publié le 7 novembre 2025 au Journal officiel, vient compléter le dispositif mis en place par l’ordonnance du 1er juin 2022 en précisant les modalités d’application des sanctions administratives à l’encontre des passagers perturbateurs.
Concrètement, une base de données spécifique sera mise en place pour permettre aux transporteurs aériens français de signaler les comportements préjudiciables. Ces signalements seront analysés par les services de la DGAC.
Le texte désigne le ministre chargé de l’aviation civile comme autorité administrative compétente pour prononcer des amendes administratives, pouvant atteindre 10.000 euros (20.000 euros en cas de récidive) en cas :
- D’utilisation un appareil électronique ou électrique lorsque son utilisation a été interdite pendant une phase ou la totalité du vol par le personnel navigant,
- D’entrave à l’exercice des missions de sécurité du personnel navigant ou
- De refus de se conformer à une instruction de sécurité donnée par le personnel navigant.
Dans les cas les plus graves, il pourra décider des interdictions d’embarquement pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans. Le dispositif prévoit une graduation des sanctions en fonction de la gravité des manquements, garantissant une réponse proportionnée et adaptée à chaque situation.
Le décret garantit le respect du principe du contradictoire en fixant à un mois le délai durant lequel les passagers mis en cause peuvent présenter leurs observations auprès du ministre chargé de l’aviation civile. Une fois les signalements traités et évalués par les services de la DGAC, une procédure de classement sans suite ou de sanction sera engagée dans le strict respect de ce principe. Ces dispositions s’appliquent aux vols exploités par les transporteurs aériens titulaires d’une licence d’exploitation délivrée par la France.
Le ministre des Transports, déclare que : « Les comportements perturbateurs ne seront plus tolérés et feront l’objet de sanctions administratives effectives. » Il rappelle que ces sanctions administratives s’ajoutent aux poursuites pénales possibles pour les infractions les plus graves, qui peuvent entraîner jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
