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Aviation GénéralePublié le 5 janvier 2016

L’aéro-club Hispano-Suiza dit non au coavionnage

Le plus important aéro-club de France (32 avions, 500 membres et 8.000 heures de vol) a décidé d’interdire à ses membres le coavionnage. Bien que l’EASA (Agence Européenne de Sécurité Aérienne) ait décrété par dérogation que cette pratique était légale (article 6 de la réglementation 965/2012 de l’UE), l’aéro-club Hispano-Suiza a choisi, à l’unanimité, en assemblée générale tenue le 28 novembre 2015, « de proscrire la pratique du coavionnage avec ses avions, par ses pilotes adhérents, au sein de ses structures ».

Pour justifier cette décision, le président Bernard Choix a expliqué que l’association n’était pas en mesure de garantir la sécurité de passagers non conscients des différences existant avec le transport public. « Nous ne sommes pas assurés pour cette activité, les règles fiscales nous l’interdisent et les dirigeants du club ne sont pas prêts à assumer une telle responsabilité », a-t-il expliqué.

  • fab

    Pour rester cohérent, j’espère que ce club a interdit les baptêmes de l’air ainsi que les passagers des membres du club à voler sur leurs avions. À moins qu’ils assurent par un autre moyen leur sécurité.

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  • Pascal F.

    C’est totalement bullshit.

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  • Yves

    c’est à mon sens un peu plus compliqué que ça .... Prenons un exemple précis qui m’est arrivé :
    Une fois mon PPL en poche, j’ai emmené mon épouse en vol pour une balade en local, et elle n’avait jamais fait de vol en avion léger. Donc était-ce un baptême (auquel cas je ne respectais pas les critères, étant jeune breveté) ou alors étais-je dans le cadre de ma licence car j’emmenais mon épouse et pas un inconnu ??
    Et il y a plein d’autre cas tordus ... Pourquoi ne pas faire signer une décharge de responsabilité signé par le coavionné (je n’ai pas dit passager :) ) ?

    Après je conçois que les présidents d’aéroclub ne veulent pas prendre une responsabilité de plus, d’autant que les assurances feront tout , comme souvent, pour ne pas avoir à débourser le moindre centime en cas de dommage humain et reporter la responsabilité sur quelqu’un d’autre.

    Concernant l’EASA, qui a "autorisé" le coavionnage je comprends aussi son problème : Effectivement, sur le papier , rien dans le coavionnage ne viole les prérogatives du PPL telles que décrites aujourd’hui.
    Si ce n’est pas le cas j’en conclue (et l’EASA aussi) que la réglementation concernant l’expérience des pilotes loisirs et l’entretien des avions n’est pas assez stricte et ne permet pas de voler en sécurité !!! Et bien sûr personne (et surtout pas moi :-) ) ne veut durcir cette réglementation ....

    Bref, c’est pas si simple, et j’espère surtout que tout cela ne se règlera pas au Tribunal après un accident mortel.

    Bons vols en 2016 :-)

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    • Christophe

      Pour info, il me semble que la FAA, équivalent américain de l’EASA, a proscrit cet usage.. C’est intéressant néanmoins de revenir aux éléments fondateurs des associations. Pas des entreprises de transport public, pas des entreprises tout court, donc non assujettis à la TVA, utilisant des instructeurs bénévoles, donc pas chers.. Dans une moindre mesure, cela permet l’accès à l’aviation à un plus grand nombre , et plus particulièrement aux jeunes. C’est le starter de l’aviation. Mais cela doit le rester, pour laisser place aux professionnels de l’aviation, qui font vivre des salariés, et emploient ceux là même qui ont bénéficié des aéro-clubs pour y accéder..
      Et je pense que les baptêmes de l’air, quels qu’ils soient, ne devraient pas faire partie des missions des aéro-clubs. Comme la surveillance des feux de forêts, récemment interdite aux aéro-clubs.
      Maintenant, rien ne vous interdit d’acheter un avion, seul ou à plusieurs, et d’emmener vos relations d’ou qu’elle viennent, vous promener moyennant participation...
      C’est mon cas, mais je ne fais jamais payer. Car, et nous le savons tous, nous ne pouvons partager que les frais variables, tellement dérisoires au regard des frais fixes. Et ce n’est pas à cette fin que je vole dans mon avion. Et il n’y a pas que l’argent dans le partage. Lorsque l’on m’offre un verre au bar de l’aéro-club, je ne le refuse pas. Après le vol bien sûr. Au fait, la vente d’alcool au bar de l’aéro-club, est-ce bien raisonnable ?...
      Ma récompense, c’est le gamin d’un ami, qui vient de découvrir sa passion, moteur de sa scolarité, futur membre d’un aéro-club, le premier homme qui marchera sur Mars, sans aucun doute.
      C’est ma participation à mes années aéro-clubs.
      Bon vols.

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  • lavidurev

    "Pratique rendue legale par derogation selon l article 6 de la réglementation 965/2012 de l’UE".
    Le manque d harmonie des regles fiscales et des systemes d assurances de la CE qui different d un pays a l autre defavorisent les clubs francais sur ce point et les derogations ne suffisent pas.

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  • USPNT

    Il est faux d’écrire "que l’EASA (Agence Européenne de Sécurité Aérienne) ait décrété par dérogation que cette pratique était légale".

    Le décret 965/2012 modifié par le 379/2014 ne fait que préciser comment des passagers transportés par un pilote hors du cadre d’un CTA peuvent se partager les frais liés au vol. Ce décret n’a pas été créé avec à l’esprit la mise en relation entre particuliers qui ne se connaissent par le biais de plateformes internets.

    Cela n’autorise en aucune manière ce que l’on qualifie de "coavionnage public" c’est à dire le fait qu’un pilote agissant hors cadre d’un CTA et ne disposant pas d’un brevet de pilote professionnel passe des petites annonces auprès du public pour proposer des vols.

    Par abus de langage on parle de "coavionnage" pour parler du "coavionnage public" qui est strictement interdit et depuis toujours. La DGAC n’a fait que le rappeler le 3 décembre 2015 lors de la réunion de clôture du groupe de travail sur le sujet. La justice américaine a également confirmé cette position tenue par la FAA. La CAA britannique tient également la même position :
    http://publicapps.caa.co.uk/docs/33/InformationNotice2015029.pdf

    Il faut aller dans la FAQ aux chapitres 8.2 et 8.4 :
    "8.2 Who can share the costs ?

    Any private individual on board the aircraft up to a maximum of six (including the pilot)
    . It is up to the pilot in command to decide whether the passengers are private individuals or not bearing in mind that the intent of the law is to allow friends, relatives, colleagues, acquaintances etc. to fly together for mutual enjoyment and not to provide a transport service to members of the public"

    "8.4 Can cost shared flights be advertised in advance ?
    They can, however the advertisement should make clear that it is a cost - shared flight between private individuals (eg friends, relatives, colleagues, acquaintances etc) and should not in any way give the impression that it is a commercial flight. "

    Par "advertised" il faut comprendre dans le sens "communiqué" et non pas "faire publicité" qui correspond à "communiqué publiquement". Car dès qu’on communique publiquement, on sort du cadre des amis, connaissances, collègues, etc.

    N’en déplaise aux promoteurs du coavionnage public, les positions des différentes agences gouvernementales sont toutes concordantes et ils seraient bien aviser de suspendre leur activité hors du cadre légal rappelé par la DGAC avant que des accidents et les jugements consécutifs qui en découleront n’impactent irrémédiablement et de manière durable leurs finances personnelles dès lors que leur responsabilité personnelle sera recherchée.

    Pour plus de détails sur la positions de la DGAC :
    http://uspnt.com/coavionnage-laerien-francais-echappe-aux-dangers-de-leconomie-collaborative/

    Enfin, la position de l’aéro-club Hispano Suiza est la même que l’écrasante majorité des aéro-clubs français qui n’a pas forcément fait l’objet d’un communiqué.

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    • looping

      Avec tant d’explications réglementaires, je ne vois jamais le texte qui bride exhaustivement le droit d’emport de passager issus du cercle familial et/ou amical que tout le monde met en avant ici.
      De plus, je ne vois pas quelle responsabilité endosse le président d’un aéroclub qui n’a aucune prérogative ni obligation de contrôler le lien de parenté ou affectif entre les passagers d’un aéronef qu’il met à disposition d’un membre du club... membre qui dès lors est CDB endosse lui toute la responsabilité de se qui entoure son vol...
      Idem pour le partage (définition Larousse : Diviser quelque chose en plusieurs éléments distincts) des frais rien n’indique que ce soit à parts égales.....

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    • Dauphin

      Bonjour,
      bel effort, mais comme d’habitude hors la loi.
      Vous oubliez la constitution de mars 1958 ainsi que la loi Toubon et ses modifications de 2014.
      Il est donc inutile de faire valoir des tesxtes 8.1, 8,2 ou autre si ils ne sont pas en Français, car vous cometteriez une erreur voir une faute pour certain.
      En effet la traduction est affaire de traducteur, c’est un bac +5 puis 1 année au moins pour la compétence aéronautique.
      De plus il est souhaitable d’être traducteur assermenté auprés des tribunaux.
      Rappelons qu’une personne qui travail dans un service public ou au profit d’un service public, n’a ni le droit de traduire, ni d’interpréter des textes dans une langue autre que le Français.
      Il est par exemple incroyable de lire sur le site de la DSAC centre est les erratums qui concernent les erreurs de traductions de ce qui est en ligne sur un site institutionel.!
      Enfin je rappel un autre article de la constitution, en substance :" ce qui n’est pas dans la loi et par conséquent autorisé", et rappelons que pour être applicable une loi doit avoir un décret d’application.
      Alors merci d’arrêter de supposer et de faire des interprétations Ainsi que des traductions hasardeuses.
      Enfin l’EASA à l’obligation de fournir des versions traduites de touts les documents quelle édite, il y à un bureau pour cela sur Cologne et son responsable de difusion aux dernières nouvelles en la personne de Monsieur Boulet
      La loi rien que la loi.
      Merci

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  • Adam Shaw

    "... l’association n’était pas en mesure de garantir la sécurité de passagers non conscients des différences existant avec le transport public." Club et Président lucide et responsable. Bravo. Commentaire de Yves tape, lui aussi, dans le mil. Par contre, pour ce qui est des exceptions Francaises (pour en pas dire ’protectionnisme’), il ne fait pas regarder plus loin que les chasses gardées de la DGAC en matière de test, et de délivrance de niveau, d’Anglais, et de non-accpetation des qualifications de pilote professionnel et FI délivré par la FAA.... Juste par exemple.

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  • fab

    Mais pourquoi dans le cas d’un baptême ou d’un vol avec un ami à l’aéroclub le passager serait plus en sécurité que lors d’un co avionage ? Le pilote n’est pas plus entraîné et l’avion n’est plus surveillé.

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  • Vega delta

    Cher Fab s’il est vrai que l’avion subi les mêmes contrôles que n’importe quel avion d’aéroclub , il n’est pas de même pour le pilote de baptême qui doit avoir au molns 200 heures de vol en CDB et effectuer au minimum 30 heures de CDB par année glissante. D’autres part il doit passer une visite médicale tous les douze mois quelque soit son âge.

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  • patex

    On s’excite beaucoup sur le coavionnage. J’aurais personnellement le plus grand intérêt à n’envisager que des vols en faisant participer des inconnus, pourtant cette idée ne m’a jamais effleuré l’esprit. Je n’ai pas l’intention d’embarquer des personnes déséquilibrées et/ou au comportement dangereux et mettre ma sécurité en danger. Je me suis déjà retrouvé en vol avec des pilotes assez expérimentés faisant n’importe quoi, que j’ai dû raisonner pour interrompre le vol, les pauvres pigeons qui se feront avoir par les marchands de tapis que l’on retrouve parmi les coavionneurs ne manqueront pas s’ils survivent aux mésaventures qu’ils vivront de jeter le discrédit sur notre aviation légère.
    C’est avant tout une affaire de choix. Si des gens s’estiment assez compétents avec un simple PPL pour s’improviser transporteur aérien (regardez les photos de coavionnage sur le net avec des pilotes du dimanche qui font péter la chemise et les gallons de captain), c’est eux que ça regarde.
    Notre pays cherche tellement à protéger les gens d’eux-même qu’ils ne réfléchissent plus au sens de leurs actes. Le président de l’AC Hispano-Suiza a parfaitement raison d’interdire cette pratique, il rend service à son club et à ses membres au delà de nous rendre service à nous pilotes d’aéroclub.

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  • Sierra Romeo

    Mais quel est l’intérêt du coavionage ? Ses défenseurs oseraient-ils avouer qu’il s’agit là de se faire de l’argent ? Cette pratique est un métier et diffère totalement de l’aviation de loisir.
    Personnellement quand j’emmène des passagers ce sont des personnes que je connais et que j’apprécie, c’est pour moi un moment de partage, loin des considérations financières. D’ailleurs je demande rarement de participer aux frais car avant tout je me fais plaisir en vivant ma passion. C’est pour moi ce qui défini l’aviation de loisir.

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