En Suisse, les dernières révisions des ordonnances concernant les entreprises de construction d’aéronefs, les organismes de maintenance d’aéronefs et le personnel préposé à l’entretien des aéronefs remontent aux années 2008-2015. © Gil Roy / Aerobuzz.fr
La Suisse assouplit les prescriptions en matière de certification, de production et d’entretien applicables à la plupart des aéronefs soumis à sa réglementation nationale, comme les aéronefs des sous-catégories Amateur, Expérimental ou Ultra-léger. En revanche, les prescriptions seront durcies pour certains aéronefs historiques.
Les dernières révisions des ordonnances concernant les entreprises de construction d’aéronefs, les organismes de maintenance d’aéronefs et le personnel préposé à l’entretien des aéronefs remontent aux années 2008-2015. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a jugé qu’il était temps d’effectuer une mise à jour. Elle le justifie de la manière suivante : « Entretemps, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) a passablement assoupli les prescriptions d’entretien des aéronefs...