En cas de panne radiophonique, cette évolution réglementaire permet de dissocier les trafics IFR en VMC de ceux en IMC. © Jean-François Bourgain
Depuis le 1er mai 2025, la réglementation aéronautique concernant les pannes radios des trafics volants aux instruments (IFR) évolue pour intégrer un nouveau code 7601.
Cette modification réglementaire a été approuvée par la décision ED 2024/007/R, par une évolution réglementaire européenne du point SERA 14083. Historiquement, lorsqu’un aéronef en IFR subissait une panne radiophonique, il affichait le code 7600 dans tous les cas de figure. Dorénavant, celui-ci devra afficher le code 7601 s’il vole en conditions VMC (conditions météorologiques de vol à vue). Le texte explique que dans ce cas de figure, « le contrôleur aérien appliquera alors une séparation entre cet aéronef et les autres aéronefs, en partant du principe qu’un aéronef évoluant selon les règles de vol à vue ou un aéronef évoluant selon les règles de vol aux instruments transmettant le signal 7601 continuera de voler dans des conditions météorologiques de vol à vue ». Il devra également atterrir sur un aérodrome approprié le plus proche et signaler son arrivée aux services de la circulation aérienne.
Dans le cas d’une panne radio en IMC (conditions météorologiques de vol aux instruments) dans le cadre d’un vol IFR, l’aéronef doit régler le transpondeur sur le code 7600. De manière classique, il devra ensuite ajuster son niveau de vol et la vitesse conformément au plan de vol déposé.
