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Evolution à la française pour l’ULM
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Au sortir de fortes turbulences européennes, les ultralégers nationaux vont disposer d'un nouveau cadre prenant raisonnablement en compte l'évolution des machines. La France sort du débat des « 600 kg » en portant à 500 kg la masse maximale au décollage des ULM biplaces. Au passage, les autogires et les hélicoptères (classe 6) bénéficieraient d’une légère augmentation de puissance. Le règlement européen ouvrant à cette évolution a été publié le 22 août 2018. Il sera applicable le 12 septembre 2018.

29.08.2018

La France a choisi d'exercer l'exemption que lui offre l'Union européenne pour préserver la règlementation ULM nationale. Une décision qui ne manquera pas d'être commentée au salon de l'ULM de Blois, les 1er et 2 septembre 2018. © G. Gavard / Aerobuzz.fr

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A propos de Gabriel Gavard

chez Aerobuzz.fr
Pilote avion et ULM depuis 1984, c’est par la construction amateur et les revues techniques (Fox-Echos, qu’il a créée, puis Experimental dont il sera rédacteur en chef) que Gabriel Gavard a abordé la presse aéronautique en 1994. Rédacteur en chef d’Aviasport de 2005 à 2011 et toujours présent dans ses colonnes, collaborateur à Aerobuzz.fr depuis 2012, il est également depuis avril 2017 rédacteur en chef d’ULM-Info.

5 commentaires

  • Louis Collardeau

    Bonjour

    En effet les détails de la future réglementation ULM française qui sera établie par la DGAC ne sont pas encore tous fixés. Nous n ‘en sommes qu’au stade des contours présentés tels que le permettra le nouveau cadre Européen UE2018/1139

    Néanmoins en toute logique les ULM qui rentraient dans le cadre l ‘ancienne annexe 2 ne verront pas pour autant leur statut changer avec la nouvelle annexe 1.
    « L’exemption » ( OptOut) pour les ULM déjà en service étant facultative, celle ci pourra être exercée ou non au cas par cas à la demande du propriétaire et encore sous resserve qu’il soit démontré l’aptitude de l’ULM a voler en sécurité avec un masse max. (MTOW) augmentée jusqu’à 500kg (525kg avec parachute), Ceci probablement sous la forme d’une demande de modification majeure .
    Pour les machines neuves les constructeurs/importateurs pourront a priori présenter directement sur le marché des modelés dans la cadre de » l ‘exemption française ». Tout ceci sous réserve, dans la mesure ou les modalités précises d’exercice de l ‘exemption restent a définir.

    Cordialement

    Louis Collardeau

    • Presto

      Merci Mr Collardeau,
      Une dernière : les ULM actuels à 472,5 kg annexe 2,vont ils passer automatiquement ou par modification majeure (parce que fiche d’identification) à 475kg annexe 1 ?
      2,5kg c’est pas beaucoup,mais ça peut arranger quelques situations limites.
      Merci encore.Bravo pour votre boulot !

  • Toni

    Pourquoi est-ce que la France ne suit pas le chemin de 600 kg comme la majorité des pays membres?

  • Collardeau Louis

    Une précision importante:
    La publication du règlement européen (UE2018/1139) ne signifie pas pour autant que les ULM à 500kg ( 525 kg avec parachute) pourront librement voler en France à compter du 12 septembre 2018. Il convient pour cela que la demande d’exemption (optout) à l ‘annexe 1 fasse l’objet d’une déclaration par la France auprès de l EASA, et que par ailleurs les nouveaux textes de la règlementation ULM Française soit rédigés et publiés par la DGAC ce qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2019. Et dans un second temps que les constructeurs formalisent la compatibilité de la résistance structurelle des modèles l’ULM concernés avec la possibilité d’augmentation de la masse maxi au décollage(MTOW).

    Donc encore un peu de patience !

    Louis COLLARDEAU
    V/President de la FFPLUM
    en charge de la Reglementation et des Affaires Internationnales

    • Presto

      Mr Louis Collardeau : ce point de calendrier est clair.
      Ce qui n’est pas clair par contre et qui inquiète des ulmistes dans mon environnement,c’est de voir leur ulm dans les clous règlementaires français actuels passer hors des « futurs clous » de masse à vide maxi.
      Avec le raisonnement suivant : si mon ulm actuel reste dans le cadre de l’annexe 2 (qui devient annexe 1) sa masse à vide maxi est définie comme 472,5kg – 2 personnes de 78kg – 1h d’autonomie en carburant (10kg) = 306,5kg.
      Demain sa masse à vide maxi sera 472,5kg – 2 personnes de 86kg – 33kg de carburant = 267,5kg !
      L’ulm de 300kg réel qui était dans les clous avant ne le sera plus.
      Autrement dit est ce que les ulm français qui voudront rester « dans l’ancien régime » c’est à dire sous annexe 2 (ou 1) avec l’ancien calcul de charge utile forfaitaire et de masse à vide maxi,le pourront ils ?
      L’inquiétude vaut bien une réponse de principe pour clarifier ce point,meme si tout les détails de la future règle ne sont pas encore règlés.
      Merci d’avance

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