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Le Canada encadre les drones de loisirs

Le ministère des transports du Canada vient de présenter une série de limitations de l’usage des drones de loisirs qui aura une incidence sur les modèles réduits d’aéronefs.

Selon Transports Canada, le nombre d’incidents impliquant des drones utilisés à des fins récréatives a plus que triplé depuis 2014 : 148 évènements recensés en 2016 contre 41 en 2014. © Transports Canada

C’est sur l’aéroport Billy Bishop de Toronto, le 16 mars 2017, que le ministre des transports canadien a annoncé la mise en place immédiate d’une mesure qui vise directement les drones de loisirs et indirectement les modèles réduits d’aéronefs. Elle s’applique aux appareils dont le poids est supérieur à 250 g mais n’excède pas 35 kg.

Selon les nouvelles règles, les utilisateurs de drones aux fins de loisirs doivent entre autres s’assurer que leurs coordonnées figurent sur leurs aéronefs et ne doivent pas se servir de ceux-ci :

  • à plus de 90 mètres d’altitude
  • la nuit
  • à moins de 75 mètres de bâtiments, de véhicules ou de personnes
  • dans un rayon de moins de 9 kilomètres du centre de tout aéroport, héliport, aérodrome ou hydrobase où décollent et atterrissent des aéronefs.

Cette mesure ne s’applique pas aux personnes qui se servent de drones à des fins commerciales, universitaires ou de recherche. Les contrevenants risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 3.000 $. Le ministère encourage le public à prévenir les forces de l’ordre locales en composant le 911 en cas d’infraction.

 

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