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La FPDC émet des réserves sur la nouvelle formation du télé-pilote de drone

La Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) estime que les récents décrets d'application portant sur la formation du pilote de drone peuvent faire régresser la sécurité des usagers des espaces aériens.

Si la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) se félicite de la mise en place d'un brevet théorique spécifique, en revanche, elle regrette qu'il ne soit pas exigé pour toutes les activités drone. © FPDC

Deux décrets d’application de la loi Drone sont paru au Journal Officiel du 2 février 2018, qui soulèvent questions et inquiétudes chez les professionnels du drone. Ces décrets portent sur la formation du télé-pilote de drone civil professionnel et s’inscrit dans la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Le texte est entré en application le 3 février 2018.

La FPDC, qui avait travaillé avec la DGAC sur la définition d’un programme de formation théorique,  se félicite de la mise en place d’un examen théorique « adapté aux besoins de la filière avec prise en compte des spécificités drone, qui correspond aux attentes de la filière depuis le début de ses activités. »

L’article D.136-2 stipule en effet que : « Le télé-pilote devra détenir d’une part, le Certificat d’Aptitude Théorique de Télé-pilote, délivré par le Ministre chargé de l’Aviation Civile, après la réussite à un examen, et d’autre part, pour la partie pratique, l’attestation de suivi de formation délivrée par l’exploitant en charge de la formation. »

En revanche, la fédération s’inquiète de la régression vis-à-vis de la sécurité que présente l’article D.136-2-1 : « Dans le cadre d’un scénario opérationnel dit « à moindre risque », le télé-pilote pourra ne détenir que l’attestation de suivi de formation, et donc s’affranchir de passer l’examen du Certificat d’Aptitude Théorique de Télé-pilote. »

En sachant que le scénario opérationnel dit « à moindre risque » sera défini ultérieurement, la FPDC s’inquiète « qu’aucun examen ne sanctionne, dans ce cas, les connaissances relatives à l’utilisation de l’espace aérien, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation et à la réglementation dans son ensemble. »

De manière à caractériser le degré de ce « risque moindre » auquel est exposé un télé-pilote, un drone et un potentiel usager de l’espace aérien, d’en définir les contours et la nature, la FPDC demande la mise en place d’une consultation publique.

Les décrets :

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