Le Conseil fédéral suisse statue sur des demandes de survol émanant des États-Unis. © USAF
Le Conseil fédéral suisse a statué le 14 mars 2026 sur plusieurs demandes de survol pour des aéronefs militaires appartenant aux États-Unis. Au total, deux demandes en lien avec la guerre en Iran ont été refusées, tandis qu’un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont été approuvés.
Dans le contexte de la guerre d’Iran, la Suisse rappelle aux belligérants, et en particulier aux Etats-Unis d’Amérique, que le droit de la neutralité s’applique dans ce contexte. Les États-Unis ont déposé plusieurs demandes de survol pour des aéronefs militaires et des aéronefs d’État. Pour évaluer de telles demandes d’autorisation (diplomatic clearance), l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) se fonde sur l’ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien.
Le droit de la neutralité interdit les survols effectués par des parties à un conflit à des fins militaires en rapport avec ledit conflit. Sont autorisés les vols à des fins humanitaires ou médicales, y compris le transport de blessés, ainsi que les survols qui n’ont aucun lien avec le conflit.
Le Conseil fédéral a traité le 14 mars 2026 plusieurs demandes de survols et pris les décisions suivantes :
- Rejet de deux demandes de survol pour le 15 mars 2026 concernant chacune un avion de reconnaissance.
- Approbation de deux demandes de survol pour le 15 mars 2026 concernant des avions de transport.
- Approbation d’un vol pour le 17 mars 2026 suite à des travaux de maintenance.
Le Conseil fédéral a également défini les critères suivants pour les futures demandes :
Les demandes qui ne sont manifestement pas liées au conflit seront approuvées (sauf si elles dépassent les moyennes habituelles et qu’il est impossible de déterminer l’objectif de ces survols), de même que les vols effectués à des fins humanitaires ou médicales, y compris pour le transport de blessés.
Les États-Unis bénéficient toujours d’une autorisation à l’année pour les aéronefs d’État clairement identifiés. Les aéronefs ne figurant pas sur cette liste doivent faire l’objet d’une autorisation unique délivrée par l’OFAC. Sont notamment exclus de l’autorisation à l’année les vols d’État qui constitueraient un soutien militaire dans la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran.
