Le Conseil fédéral suisse statue sur des demandes de survol émanant des États-Unis. © USAF
Le Conseil fédéral suisse a statué le 14 mars 2026 sur plusieurs demandes de survol pour des aéronefs militaires appartenant aux États-Unis. Au total, deux demandes en lien avec la guerre en Iran ont été refusées, tandis qu’un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont été approuvés.
Dans le contexte de la guerre d’Iran, la Suisse rappelle aux belligérants, et en particulier aux Etats-Unis d’Amérique, que le droit de la neutralité s’applique dans ce contexte. Les États-Unis ont déposé plusieurs demandes de survol pour des aéronefs militaires et des aéronefs d’État. Pour évaluer de telles demandes d’autorisation (diplomatic clearance), l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) se fonde sur l’ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien.
Le droit...