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L’Etat en soutien du pavillon français

Afin d’apporter un soutien en trésorerie aux compagnies aériennes impactées par l’épidémie du Covid-19, sur la proposition de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, le Gouvernement reporte plusieurs taxes et redevances aéronautiques.

2.04.2020

hub lyon

Le gouvernement tente de soulager les tensions en termes de trésorerie auxquelles fait face le transport aérien français. © Gil Roy /Aerobuzz.fr

Cette décision aidera les compagnies aériennes concernées à affronter la crise sanitaire du Covid-19, dont l’impact économique sur le transport aérien est particulièrement fort, en reportant sur les années 2021 et 2022 le paiement de certaines taxes et redevances exigibles entre mars et décembre 2020.

La Commission européenne a confirmé le 31 mars 2020 la compatibilité avec les règles sur les aides d’État, au titre de la compensation des répercussions économiques de la pandémie, du report du paiement par le pavillon français des taxes de l’aviation civile et de solidarité sur les billets d’avion. Le report sur les redevances est mis en place en collaboration avec Eurocontrol, à qui la France a délégué le recouvrement, auprès de l’ensemble des compagnies aériennes fréquentant les aéroports de métropole, de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne.

La taxe de l’aviation civile et les redevances concernées financent le budget annexe de la direction générale de l’aviation civile, qui fournit les services de la navigation aérienne en France.

« Cette mesure contribuera dans le contexte de la pandémie Covid-19 à soulager les tensions en termes de trésorerie auxquelles fait face le transport aérien français. L’Etat l’accompagnera ainsi jusqu’à la fin de l’année, y compris dans la phase de reprise du trafic. Elle démontre la solidarité de l’État avec ce secteur économique, en mobilisant le budget annexe de l’aviation civile pour jouer un rôle d’amortisseur de la crise »., déclare Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports.

Ce report vient en complément des mesures demandées par la France, et déjà annoncées par l’Union européenne, comme le moratoire sur les créneaux horaires non utilisés. Face aux circonstances inédites que nous traversons, d’autres mesures restent à préciser, comme l’adaptation des modalités de mise en œuvre du droit des passagers, tel le remboursement des billets.

Communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire

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6 commentaires

  • Bruno

    Les pays dont dépendent les compagnies étrangères venant en France pourront demander la même chose à leur état de tutelle, non ?
    Chacun ses oignons ?

    • EBERHARD

      Non, pas chacun ses oignons car en l’espèce il ne s’agit pas d’aides globales à des entreprises comme il en existe d’ailleurs aussi dans la situation actuelle mais de taxes affectées au fonctionnement de services. Que diriez-vous si demain on disait que le paiement de la TVA était suspendu pour les consommateurs ….français!
      N’étant pas un adepte de la préférence nationale je trouve cette politique assez douteuse et discriminatoire.

  • EBERHARD

    1ère injustice: même la crise cataclysmique actuelle pour le transport aérien n’aura pas convaincu le gouvernement de supprimer, si ce n’est définitivement, du moins provisoirement des taxes qui n’ont aucune justification dans la mesure où le TA est la seule activité à y être soumis, qu’il s’agisse de la taxe de l’aviation civile qui paye les fonctionnaires régaliens de la DGAC ou la taxe de solidarité; il se contente de reporter les échéances….. pour ceux qui seront encore vivants dans quelques mois!
    2ème injustice: ce maigre dispositif n’est ouvert qu’aux compagnies françaises comme si les autres n’étaient dignes d’aucun intérêt pour les pouvoirs publics: les territoires desservis par EasyJet, Volotea, BA et quelques autres apprécieront.

    • Tonton Volant

      « … qu’il s’agisse de la taxe de l’aviation civile qui paye les fonctionnaires régaliens de la DGAC … »
      dont les Contrôleurs de la circulation Aérienne — qui, c’est bien connu, ne servent à rien !
      Par contre, les pseudo-compagnies à prix de bazar doivent être abreuvées (?)

      • EBERHARD

        Non Tonton, la taxe de l’aviation civile ne finance pas les contrôleurs aériens qui sont certes des fonctionnaires mais pas régaliens; la DSNA perçoit pour couvrir ses coûts des redevances de navigation aérienne.
        Quant à votre saillie sur les contrôleurs, je ne sais si c’est du lard ou du cochon (du 1er ou du second degré) mais rien dans mon message ne porte un jugement sur leur travail.
        Quant aux compagnies « à prix de bazar », je serais tenté de dire qu’elles méritent autant d’être aidées en l’espèce que celles qui se gavent…

      • Tonton Volant

        Pardon M’sieur, des contrôleurs, j’en étais. — à moins que cela n’ait changé, si je me souviens bien — , les taxes alimentent le « budget annexe de l’Aviation Civile » et les traitements des personnels dont mes anciens petits camarades.
        Quand à « ne servent à rien », c’est de la boutade en direction de « certains »
        Sincèrement,

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