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Aéroports de Paris : ouverture du référendum d’initiative partagée

Les électeurs qui s’opposent à la privatisation d’Aéroports de Paris ont 9 mois, à compter du jeudi 13 juin 2019, pour déposer leur signature sur le site dédié, mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.

13.06.2019

Dans le cadre du référendum d'initiative partagée (RIP), tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l'ouverture du recueil des soutiens. © ADP

C’est une première dans l’histoire de la République française. Le référendum d’initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il est mis en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d’aéroports de Paris – ADP (le seuil de déclenchement d’un référendum d’initiative partagée est fixé à 185 parlementaires).

C’est le ministère de l’Intérieur qui organise le recueil des signatures. Les votes seront recueillis sur le site internet dédié au référendum d’initiative partagée www.referendum.interieur.gouv.fr à compter du 13 juin 2019, dans un délai de 9 mois maximum.4,7 millions de citoyens (soit 10 % du corps électoral) doivent apporter leur soutien à la proposition de loi pour que celle-ci soit soumise au vote définitif du Parlement.

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