Si le début du 20ème siècle a été marqué par les premiers vols d’avions motorisés, le début du 21ème siècle est quant à lui marqué par le développement d’une nouvelle catégorie d’engins : les drones. Ce nouveau palier aéronautique franchi par l'homme est le fruit des plus récents progrès accomplis dans des domaines clés tels que l'informatique, la robotique, l'optronique et la transmission de données. Reste que cet outil, militairement, socialement et, économiquement utile, canalise la critique en raison des...
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A propos de Jules Martin
chez Aerobuzz.fr
Juriste stagiaire chez Selene-avocats
2 commentaires
Excellent article!
Aujourd’hui la (très grande) majorité des drones est importée, et ne suivra pas la réglementation française, réglementation à portée très limitée par ailleurs.
Pour exemple, si je prends les dernières lois anti-drones, les législateurs n’ont pas fait la différence entre les aéromodélistes et les « consommateurs » qui jouent avec un « drone », tout en excluant de leurs restrictions les drones de moins de 800g, afin de ne pas heurter les industriels et marchands de « jouets ».
Pourtant ce sont bien les consommateurs de ces jouets qui ont causé l’écrasante majorité des incidents, pas les professionnels du secteur, ni les aéromodélistes.
En revanche, les appareils d’aéromodélisme, eux, dépassent presque tous cette limite des 800g et sont donc impactés de plein fouet par cette réglementation qui en rend l’usage interdit en rase campagne ou montagne, sauf à effectuer des déclarations pénibles auprès de la DGAC, requérant moult papiers administratifs compliqués à obtenir, démarches incompatibles avec la pratique de loisir occasionnel.
Résultat:
on aboutit (une fois de plus) à une réglementation qui tue une activité qui pourtant n’a jamais posé problème en 50 ans et n’a rien à voir avec la préoccupation initiale, tout en laissant le champ libre aux « jouets » à l’origine de la plupart des incidents.
Bel exemple de réglementation qui loupe royalement sa cible.
Avec les salutations du dommage colatéral.