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Droit et criminalité du secteur aérien

Les éditions Cépaduès publient un ouvrage d'une centaine de pages qui réussit la synthèse du droit aérien en France. A l'aide de nombreux exemples, les auteurs, le colonel Johann Gojkovic-Lette et Grégory Houillon, alertent les dirigeants d'aéro-clubs, de compagnies aériennes ou les télé pilotes sur les situations d'infractions assorties des peines encourues. De quoi être mieux informé et ainsi plus vigilant.

5.06.2020

Le secteur de l'aviation civile est un environnement complexe qui représente un véritable biotope du droit pénal qui touche aussi bien le passager que le chef pilote et jusqu'au télé pilote. © Fabrice Morlon / Aerobuzz.fr

L’adage qui dit que « nul n’est censé ignorer la loi » relève littéralement de la fiction juridique, tant il est impossible, même au plus zélé des juristes, de connaître l’ensemble des textes législatifs. Et l’aviation civile ne déroge pas à cette règle : une pléthore de conventions, d’articles du Code pénal pointant autant d’infractions de droit commun que d’infractions propres au secteur aérien sont à l’œuvre dans un  environnement complexe.

De manière à assurer à la fois la sécurité des personnes et la sûreté du mode de transport qui lui est propre, l’aviation civile s’est progressivement dotée d’un arsenal de conventions et de lois, dans lequel le droit pénal s’applique à plusieurs niveaux. Du chef pilote d’un aéroclub jusqu’au dirigeant d’une compagnie, en passant par le passager d’un aéronef et jusqu’au pilote de drone, tous sont soumis à des règles qu’il est parfois complexe à démêler dans l’écheveau réglementaire du droit aérien et du droit pénal.

Editions Cépaduès – I.S.B.N. : 9782364937550 – 20 €

Le colonel Johann Gojkovic-Lette et Grégory Houillon signent aux éditions Cépaduès un ouvrage qui réussit la gageure d’être remarquablement court (108 pages) et compréhensible par le non initié à la chose du droit. Les deux auteurs sont pilotes privés mais ont surtout un lien étroit avec la gendarmerie des transports aériens, ce qui leur donne toute la légitimité nécessaire à cet exercice périlleux.

État des lieux juridique

Le premier chapitre de l’ouvrage fait état des acteurs de l’aviation civile en France et définit clairement les rôles de la DGAC, de la DSAC ou plutôt des DSAC interrégionales, et jusqu’à la douane, aux Préfets et la Gendarmerie des Transports Aériens.

Les deux chapitres suivants sont consacrés aux infractions pénales qui concernent les aéro-clubs comme les aéroports et les compagnies aériennes. On apprend ici, par exemple, que le droit pénal français s’applique dans les aéronefs immatriculés en France, même s’ils sont stationnés à l’étranger. On retient aussi la grande responsabilité du chef pilote d’un aéro-club, peut-être davantage exposé que le président de l’association qui gère l’activité du club. On remarquera aussi ces « PAXI », passagers indisciplinés, qui totalisent à eux seuls 10.000 faits reportés en 2016 soit « un incident pour 1.434 vols. » Aucune des activités de l’aviation civile n’est épargnée, et surtout pas les drones (2.100 incidents entre 2010 et 2016), qui complexifient la tâche des administrations chargées de l’ordre public : la vigilance était auparavant restreinte aux aérodromes mais, avec les drones, c’est aussi en rase campagne qu’il faut déceler une potentielle menace.

Pistes de réflexions

Même si les auteurs font état du droit dans le secteur aérien, ils insistent sur une nécessaire évolution du traitement des infractions de manière à harmoniser les réglementations au sein des pays membres de l’OACI : passer de la répression à une philosophie de la « culture juste » par exemple, constituée entre autres des fameux retours d’expérience que les pilotes connaissent bien, plutôt que des sanctions administratives.

En somme, cet ouvrage de 108 pages allie au moins deux qualités : celui d’être court et bien rédigé. Le néophyte comme le professionnel du secteur trouvera dans cet ouvrage une référence en la matière, qui permet de bien comprendre les différents  enjeux et de sécuriser sa pratique, qu’elle soit de chef pilote, de pilote de drone, d’organisateur de manifestation aérienne ou pilote de ligne…
Même s’il est compliqué d’illustrer le sujet iconographiquement parlant, on regrettera juste une mise en page quelque peu austère qui aurait pu être davantage aérée.

F.M.

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