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Le Sénat veut imposer le préavis de grève aux contrôleurs aériens.

Mercredi 12 décembre  2018, les sénateurs ont adopté un texte relatif à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

13.12.2018

France Aviation Civile Services, précédemment connu sous le nom de DSNA Services, est le bureau
d’expertise et de conseil de l’aviation civile française, créé par la DGAC et l’ENAC en 2013. © Gil Roy / Aerobuz.fr

Cette proposition de loi présentée par Joël Guerrieau  (Les Indépendants – République et Territoires – Loire-Atlantique) vise à prévoir une obligation pour les personnels des services de la navigation aérienne d’informer individuellement leur hiérarchie de leur intention de participer à une grève. Le 28 novembre 2018, dans le cadre de l’examen en commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements visant, notamment, à recentrer le champ d’application du texte sur les seuls personnels de navigation qui concourent directement à l’activité du transport aérien de passagers, et à préciser que les informations issues des déclarations individuelles des agents seront couvertes par le secret professionnel.

En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à conditionner le dépôt d’un préavis de grève à l’activation préalable d’une procédure de prévention des conflits visant à développer le dialogue social.

L’intitulé du texte a été modifié à l’issue de l’examen en séance publique : il s’agit désormais de la proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne. C’est plus politiquement correct

Rapport accablant du Sénat sur le contrôle aérien français

 

2 commentaires

  • Philippe

    Mais quand est ce qu’ils vont taper dans cette fourmilière qu’on arrête de bloquer le tourisme et l’économie en France pour un oui pour un non ?
    Quel paradis ce serait la France sans ces grèves à répétition de tous les services de l’Etat.

  • MICHEL BACCELLA

    Il est lamentable que la déclaration de préavis de grève des contrôleurs, qui constitue un simple respect des usagers, ne soit pas faîte spontanément par les contrôleurs.
    Avoir à légiférer en la matière est regrettable et pourtant nécessaire..

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