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A propos de la surveillance policière par drone

Le 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a enjoint de cesser l’utilisation de drones à Paris pour contrôler le respect des règles sanitaires, en période de Covid-19. Laurent Archambault (Selene Avocats), avocat spécialisé en droit aérien et membre du Conseil pour les Drones Civils, commente, ici, cette ordonnance.

2.06.2020

La décision du Conseil d’Etat rappelle aux professionnels qui utilisent des drones à quel point la protection de la vie privée et celle des données à caractère personnel en particulier est primordiale. © DJI

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Depuis le 18 mars 2020, un drone était utilisé deux à trois heures par jour par la Préfecture de police aux fins de faire respecter les mesures de confinement pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ces drones étaient utilisés de la manière suivante : une première équipe, comportant notamment un télépilote, parcourait Paris et guidait l’appareil sur les sites qu’une deuxième équipe, placée au centre de commandement, entendait inspecter. Les images captées par le drone étaient retransmises au centre de commandement,...

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A propos de Laurent Archambault

chez Aerobuzz.fr
Laurent Archambault est avant tout un passionné de l’air et « touche à tout » : télépilote de drone, vélivole et pilote avion IFR/VFR (plaine et montagne) Par ailleurs, il est avocat spécialisé en droit aérien et gérant-fondateur du cabinet SELENE Avocats, qui est membre du Conseil pour les Drones Civils et de l’EBAA (European Business Aviation Association). Il est également chargé d’enseignement en droit aérien à l’IFURTA (Institut de Formation Universitaire et de Recherche du Transport Aérien Près l’Université d’Aix-Marseille) et à l’Université de Toulouse (LL.M de droit aérien).

7 commentaires

  • H-Hemah

    L’utilisation de caméras dans le domaine publique (aériennes ou pas) doivent flouter le domaine privatif (CNIL). D’autre part l’utilisation d’un drone en immersion doit être muni d’une double commande (deux pilotes), l’un en immersion, l’autre a vue (pour des raisons de sécurité). Tous ceux qui ont donné ces autorisations au mépris de la loi et des sécurités sont juridiquement responsables. (Les « fait ce que je dis pas ce que je fais » c’est fini !)

  • DIDIERJEAN

    Ça me fait penser aux protections mises en place sur les prises de courant pour éviter les accidents domestiques : elles sont tellement efficaces que la prise devient parfois inutilisable… Ici les conditions d’utilisation des drones sont tellement restrictives qu’ils ne peuvent servir à rien, sinon à attirer des ennuis à leurs utilisateurs. Grand progrès pour la gestion des espaces publics!
    F. Didierjean

  • Bineau

    Pourvu qu’une association bien intentionnée ne découvre pas que des drones de l’Armée de l’air survolent au Sahel de paisibles djihadistes !

  • Michel Menestrot

    Je ne suis un spécialiste de ces questions, du coup, je ne vois pas la différence avec les omni-présentes caméras de surveillance fixes. Les règles ne sont pas les mêmes? Merci d’éclairer ma lanterne.

    • Tonton Volant

      STASI, KGB, SECURITATE, PIDE, SAVAK (sous le Shah ?) Enfoncés ! 1984, Orwell, Big Brother is watching you ? On y va tranquillement et sans se poser de question.
      Y’a d’jà des caméras, bon, pourquoi pas en mettre encore des couches ? C’est vrai quoi ! Je n’ai rien à me reprocher…
      Surveillance généralisée et restriction des Libertés Publiques. Des lois d’exceptions de l’état d’urgence « Charlie » passées dan le droit commun, et demain surveillance par drone sachant que le Conseil d’État a recalé l’utilisation parce qu’elle n’était pas réglementée et non pas pour le principe.
      Quand on s’engage dans le contrôle, on s’achemine vers la répression. (Edgar Faure)
      Je n’ai aucune raison de croire que celui qui m’enlèverait mes libertés, ne m’enlèverait pas, une fois en son pouvoir, tout le reste. (John Locke)

      • Michel Menestrot

        Tout à fait d’accord. Et la citation de John Locke me semble tout à fait judicieuse. Ma question n’était pas là pour justifier l’utilisation des drones au contraire. Quand on voit la facilité avec laquelle des mesures très strictes ont ete acceptées sans que finalement on puisse être sûr qu’elles étaient nécessaires, Big Brother n’a pas de souci à se faire pour son avenir.

      • Jean-Baptiste Berger

        Tout est question d’appréciation…
        J’avoue que des caméras de surveillance ente les mains de Castaner…ça fout la frousse !
        Mais d’un autre côté, se priver de moyens modernes et efficaces pour neutraliser des sales types qui, eux, n’ont aucun scrupule à priver les autres de liberté (Les voleurs, les racketteurs, les violents, les violeurs, les gangs, etc….) c’est un peu idiot !
        En gros, on met la loi en avant pour protéger la discrétion du mari (ou la femme) infidèle, ce dont les autres se moquent royalement) et on est infoutu, pour respecter cette même loi, de protéger la sécurité, les biens et parfois la vie de braves gens qui n’ont rien demandé…
        Je pense que cette position anti surveillance ne peut se concevoir que dans un monde où cette sécurité serait assurée par d’autres moyens….ce qui n’est pas prêt d’arriver !
        On constate d’ailleurs dans l’actualité que des images prises par d’autres moyens sont utilisées sans restriction (et sans aucune censure) par diverses associations aux ambitions douteuses (les déboulonneurs de statues) pour justifier de la protection de tribus de voyous lorsque ce sont justement les forces de l’ordre qui sont mises à l’ecran !

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