Accueil » Débat et opinion » Loi sur les drones : l’aéromodélisme victime collatérale ?

Loi sur les drones : l’aéromodélisme victime collatérale ?

Louis Kulicka est membre de l’Association « Finesse Plus », Association Française de Défense du Planeur RC et de l’Aéromodélisme de Plaine, du Littoral et de Montagne. Il réagit à la loi votée fin octobre 2016 pour encadrer l'usage des drones civils et qui, selon lui, porte atteinte à la pratique de l'aéromodélisme.

" Tout l’intérêt de l’aéromodélisme, c’est de faire évoluer son modèle sous ses yeux ". © Louis Kulicka

Avant de lire l'article

L'article est classé dans la catégorie "débat et opinion", il reflète donc le point de vue de l'auteur. Il n'engage pas la rédaction d'Aerobuzz. Si vous souhaitez, réagir n'hésitez pas à le faire via les commentaires au bas de la page.

Le parlement vient de voter une loi relative « au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils » (loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016). Cette loi est consécutive à l’arrivée dans l’espace aérien de ce qu’on appelle les drones, qu’ils soient à usage professionnel ou de loisir. Cette arrivée en masse (300 000 en 2015), s’est signalée par des usages particulièrement délictueux voire dangereux dont la presse s’est fait écho largement : survol de centrale nucléaire, collision avec un avion de ligne évitée de justesse à proximité de Roissy etc.

Face à cette prolifération, mais également compte tenu d’un contexte post-attentats plutôt tendu, les pouvoirs publics et le législateur ont décidé de légiférer. A raison répondrait-on à première vue. Là où le bât blesse, c’est que cette loi englobe à travers les « aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote » toute l’activité aéromodéliste. Cela tend à faire peser sur elle des contraintes proches voire supérieures à celles qui pèsent sur l’aviation grandeur : on peut traverser la France en planeur ou en ULM sans radio ni transpondeur en respectant la réglementation.

L’aéromodélisme : aux origines de l’aviation

L’aéromodélisme est un loisir scientifique et technique qui remonte aux origines de l’aviation. C’est un vivier pour l’aviation grandeur : on ne compte plus les pilotes militaires ou civils qui ont commencé par là. Il consiste aujourd’hui principalement à piloter à vue (et exclusivement à vue), avec une radio-commande des reproductions d’avions, de planeurs, d’hélicoptères et même d’hydravions, d’où le nom de la pratique : « modèles réduits ».

amb_09
 » L’aéromodélisme est un loisir scientifique et technique qui remonte aux origines de l’aviation  » .© Louis Kulicka

Autrement dit, les aéromodélistes font faire à leurs appareils des ronds de quelques centaines de mètre de rayon autour d’eux. Quand la limite visuelle est atteinte, l’aéromodéliste fait revenir son modèle vers lui sous peine de le perdre : tout l’intérêt de l’aéromodélisme, c’est de faire évoluer son modèle sous ses yeux.

Ce loisir qui regroupe plusieurs dizaines de milliers d’adeptes en France n’a jamais fait beaucoup de bruit, et très peu d’accidents sont à mettre à son passif. Cette relative sécurité de la pratique tient au fait que ce loisir est pratiqué en grande partie dans des clubs qui dispensent formation et encadrement. Les aéromodélistes ont la plupart du temps une très grande culture aéronautique, nombre de pilotes privés se retrouvant parmi eux.

Allo Houston, ici modèle réduit ?

Si la loi peut se comprendre pour les drones discipline nouvelle, elle s’avère particulièrement radicale pour l’aéromodélisme pratique ancienne, qu’elle risque de « plomber » durablement. En effet, dès qu’elle sera pleinement applicable :

  • tous les modèles réduits devront être enregistrés auprès de la DGAC dès qu’ils pèseront plus de 800 grammes.
  • tous les aéromodélistes devront suivre une formation

Pour les aéromodélistes évoluant en dehors d’un espace homologué par la DGAC, les modèles réduits devront emporter :

  • un dispositif de signalement lumineux
  • un dispositif de signalement électronique ou numérique
  • un dispositif de limitation de capacité
  • un dispositif de signalement sonore

Oui vous avez bien lu : les modèles réduits devront être désormais mieux équipés que certains aéronefs grandeurs avec un transpondeur, un IFF ou presque et je ne sais trop quoi : c’est la guerre on vous dit ! Si ce n’était pas vrai, ce serait drôle…..

img_0403
 » Jusqu’à présent il était possible de faire voler un modèle réduit n’importe où avec l’accord du propriétaire du terrain « . © Louis Kulicka

Mais avec ces nouvelles dispositions, on se rend compte que les libertés en prennent un sacré coup ! Dans une démocratie, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, dans une dictature c’est le contraire : tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.

Avec cette loi, la prise en compte dans son périmètre d’application des modèles réduits nous fait passer de la liberté générale à l’interdiction générale. En effet, jusqu’à présent il était possible de faire voler un modèle réduit n’importe où avec l’accord du propriétaire du terrain, et sous réserve du respect des différentes règles de survol (arrêté du 17 décembre 2015) sans être considéré comme un délinquant potentiel.

Drones et modèles réduits

Mais alors, pourquoi ne pas avoir exclu les modèles réduits du périmètre de la loi ? En effet, un modèle réduit et un drone, ce n’est pas la même chose :

MODELE REDUIT

DRONE

Mode de pilotageA vue, vol dirigé par le pilote en permanence.Automatisé ou hors de la vue du pilote.
Type d’aéronefReproduction d’aéronefs Grandeur (planeurs, avions, hélicoptères, hydravions)Multirotors le plus souvent
Equipements embarquésRécepteurs + Servo-commandesIdem + Equipements de vol automatisé et caméras
UtilisationVol de loisir / Compétitions exclusivementCommerciale, militaire, loisir
PilotesPersonnes averties et qualifiées, membres d’associations affiliéesGrand public pour les drones jouets
Une pratique…… vieille de 80 ans.Mode récente

Les éléments pour distinguer les deux ne manquent pourtant pas…. C’est ce que n’a pas manqué de faire remarquer Dave Phipps représentant de la prestigieuse Fédération Aéronautique Internationale. La FAI, organisation non gouvernementale plus que centenaire, et dont le but est de favoriser le développement des activités aéronautiques dans le monde recommande expressément de ne pas appliquer aux modèles réduits des règles qui seraient complètement disproportionnées.

Aux Etats Unis, la FAA (Administration de l’Aviation Fédérale) a fait clairement le choix de ne pas appliquer aux modèles réduits la législation sur les drones.

Les opinions aéromodélistes n’ont pas manqué de s’émouvoir : en France une pétition a déjà recueilli presque 8.000 signatures ce qui pour l’hexagone est conséquent. En Allemagne, c’est la puissante DMFV (Deutscher ModellFlieger Verband – Fédération Allemande d’Aéromodélisme) qui est à l’origine d’une pétition signée par plus de 128.000 signataires en réaction aux différents projets de législation en cours. Et ainsi de suite dans différents pays d’Europe.

Les conséquences d’un emballement sécuritaire

Avec ce « nouveau régime », c’est toute la pratique de l’aéromodélisme qui va être fragilisée. En effet, entre les procédures, les enregistrements et autres équipements supplémentaire, le coût de la pratique va être renchéri. Quand on sait que chaque aéromodéliste a bien au moins une dizaine de modèles avec lesquels il vole de temps en temps (on ne peut pas faire voler plusieurs modèles en même temps !), le parc susceptible d’évoluer dans les airs va se trouver réduit.

amb_03
 » Devra-t-on orienter l’action des gendarmes et de la police vers les aéromodélistes pour vérifier s’ils ont bien emporté tous les petits « zinzins » prévus par la loi « . © Louis Kulicka

L’obligation d’équiper de tout un tas d’appareillages les modèles réduits pour voler en dehors des terrains homologués va décourager un certain nombre de pratiquants. D’autres pour ne pas s’embêter s’affranchiront de toutes ses règles. Moralité : alors que l’aéromodélisme est plutôt bien encadré, il risque de se retrouver plus éclaté, et fragilisé par le risque d’amendes de toute sortes qui pèseront sur ceux qui ne respecteront pas des règlements contraignants.

La peur d’être dans l’illégalité fera le reste vis-à-vis d’autres qui seront découragés. Les assurances ne s’appliqueront pas quand on évoluera en dehors de règles devenues beaucoup plus contraignantes. Le résultat attendu, c’est une baisse de la pratique aéromodéliste dans les années à venir, mais les aéromodélistes sont-ils des terroristes ?

A-t-on arrêté récemment (et même pas récemment) des aéromodélistes radicalisés fichés S prêts à commettre des attentats ? Devra-t-on orienter l’action des gendarmes et de la police vers les aéromodélistes pour vérifier s’ils ont bien emporté tous les petits « zinzins » prévus par la loi. La Police et la Gendarmerie semblent avoir actuellement d’autres chats à fouetter non ?

Et l’emploi dans tout ça ?

Mettre fin, ou réduire la pratique d’un tel loisir, est-ce grave docteur ? N’y a-t-il pas des choses plus importantes telles que la crise économique, le chômage ? Et bien justement, l’aéromodélisme en France représente quand même plusieurs dizaines voire centaines d’emplois, entre les artisans-fabricants et les vendeurs.

p1000304
 » Les modèles réduits sont des produits « High-Tech », utilisant les matériaux composites que l’on retrouve dans les activités de pointe « . © Louis Kulicka

Les modèles réduits sont des produits « High-Tech », utilisant les matériaux composites que l’on retrouve dans les activités de pointe. Certains artisans fabricants de modèles réduits sont sous-traitants pour l’industrie aéronautique la plus en pointe. Les ouvriers plasturgistes représentent un personnel extrêmement qualifié et très recherché. La France a sur son territoire un voire plusieurs « Amazon.com » de l’aéromodélisme en Europe : veut-on les voir partir ou disparaitre ?

C’est un français qui a mis au point le premier micro-turbo-réacteur pour modèle réduit. L’application de cette loi aux modèles réduits est un non-sens, qui va l’entendre ?

Louis Kulicka

 

 

A propos de Louis Kulicka

Je suis né en 1960. J'ai commencé ma carrière aéronautique il y a 30 ans maintenant comme vélivole. Je suis titulaire du brevet F et j'étais instructeur ! J'ai volé à Issoudun, St Girons, Buno Bonneveaux, et bien sûr à St Auban. A l'époque j'écrivais des articles dans la presse d'aviation générale, Pierre Vaysse m'y ayant incité. Depuis une quinzaine d'années, je suis aéromodéliste : je conçois mes propres planeurs, je les construis, et ensuite je les pilote et les fais voler à la montagne dans nos belles montagnes d'Auvergne et des Pyrénées. Ce qui m'intéresse d'abord, c'est le vol silencieux ! J'écris aussi des articles dans la presse aéromodéliste spécialisée allemande.
Journaliste chez Aerobuzz.fr

50 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

2ff406b4d3baa0d058c5fbcd561c075f''''''''''''''''''''''''