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Le concept de « Privacy by Design » à la rescousse des drones civils européens

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"La mise en œuvre du Privacy by Design dans le secteur des drones pourrait se faire via différentes mesures telles que la limitation du volumes des données traitées, la restriction de la conservation puis de l’accès aux données enregistrées, le floutage ponctuel de visages ou plaques d’immatriculation de véhicule sans lien avec la mission, l’adaptation des technologies embarquées sur les drones ou encore par l’intégration de systèmes de cryptage des communications sol/air et de sécurisation des données.", explique l'avocat Laurent Archambault. © Gil Roy / Aerobuzz.fr

D’ici un an, les opérateurs de drones comme les fabricants, auront l’obligation de mettre en œuvre des « mesures techniques et opérationnelles appropriés » afin protéger les droits des personnes et des données. Laurent Archambault, avocat à la Cour, explique ici comment les acteurs de la filière drone, en Europe à partir du 25 mai 2018, devront non seulement acheter ou concevoir des drones qui prennent en compte cette question, planifier leurs missions dans cet état d’esprit, mais aussi adopter une organisation qui permette une protection maximisée des tiers et de leurs données.

Les drones sont par essence des appareils permettant des prises de vue ou la captation de données, discrètement. La grande majorité de ces aéronefs est de petite taille. Ils peuvent voler près du sol, longer des édifices ou encore suivre une personne de jour comme de nuit. Comme souligné par Edouard Geffray, Secrétaire général de la CNIL, la problématique du drone pour la vie privée et la protection des données réside d’ailleurs, non pas tant dans l’emport de capteurs, mais...

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