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réglementation

Le parlement européen du côté des droits des passagers

Les eurodéputés ont adopté une réforme des règles européennes en matière de protection des passagers aériens. Il s’opposent ainsi majoritairement aux États membres, qui souhaitaient amoindrir les seuils d’indemnisation en cas de retard.

02 février 2026 par Jean-François Bourgain

Aviation Générale

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ULM : la fin d’une époque ?

Une nouvelle réglementation ULM entre en vigueur, 35 ans après l’arrêté de 1991. Il y est fait mention de certificat médical, d’équipements obligatoires, de contrôle des heures de vol… Que les passionnés d’ultraléger se rassurent, tout cela ne concerne pas ou peu le simple pilote de loisir ! Mais la discipline connaît incontestablement une évolution significative.

02 janvier 2026 par Thierry Gérard

Industrie

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Les États-Unis lèvent l’interdiction du vol supersonique au-dessus des terres

Donald Trump a signé un décret le 6 juin 2025 visant à lever l’interdiction du vol supersonique au-dessus des terres aux États-Unis. Applicable à compter de septembre 2025, la FAA aura ensuite 18 mois pour proposer une loi définitive et permanente.

11 juin 2025 par Fabrice Morlon 3 commentaires

Aviation Générale

Un nouveau code transpondeur pour la panne radio

Depuis le 1er mai 2025, la réglementation aéronautique concernant les pannes radios des trafics volants aux instruments (IFR) évolue pour intégrer un nouveau code 7601.

22 mai 2025 par Jean-François Bourgain

Aviation Générale

ULM : Du changement réglementaire dans le ciel belge

Un nouvel arrêté relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM)  a été publié récemment en Belgique. Il autorise dorénavant sur ce territoire le vol des autogires et des hélicoptères ULM, tout en permettant le passage à 650Kg.

18 mars 2025 par Jean-François Bourgain

Aviation Générale

La FAA prête à ouvrir de nouveaux horizons aux drones civils

Depuis 2021, la FAA américaine accélère la publication de décrets et la délivrance d’autorisations visant à ouvrir son espace aérien aux drones civils commerciaux évoluant hors de la vue du pilote (BVLOS). 2024 a marqué cependant une mise en puissance importante avec la proposition, encore à l’étude, d’une réglementation propre.

03 mars 2025 par Jean-François Bourgain

Aviation Générale

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Les vols ULM lucratifs encadrés

Le 22 février 2025, un nouvel arrêté ministériel encadrant l’activité des ULM a été publié au journal officiel. Loin d’une révolution pour la communauté des pilotes d’ultra légers, ce texte souhaite principalement mieux encadrer les activités lucratives.

26 février 2025 par Jean-François Bourgain

Aviation Générale

Drones : Evolution de la réglementation pour la catégorie « ouverte »

Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation encadrant l’utilisation des drones de moins de 25 Kg pour des utilisations à faible risque, a évolué. Evolutions en matière de masse mais également en matière d’identification.

04 janvier 2024 par Jean-François Bourgain

Aviation Générale

La FAA propose des règles pour la formation et l’exploitation des eVTOL

Le régulateur nord-américain de l’aviation civile propose de nouvelles règles pour établir les exigences relatives à la formation des pilotes et à l’exploitation des aéronefs à propulsion électrique, en particulier les eVTOL.

13 juin 2023 par Fabrice Morlon

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