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L’aéroport de Beauvais sur la sellette
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L’un des faits marquants de l’actualité aéroportuaire de juin 2017, en France, est à mettre au crédit de la Cour régionale des comptes des Hauts-de-France qui décortique les remises commerciales accordées à Ryanair par l’aéroport de Beauvais et démontre comment les usagers de la ligne de bus entre Paris et Beauvais financent les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes.

Comme le veut la loi, la Cour des comptes a rendu public, en juin, un référé, adressé le 10 février 2017 à la ministre de l’environnement et au ministre de l’économie, sur la gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé. La gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé implique trois organismes distincts : le syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), propriétaire de l’infrastructure depuis 2007, la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Beauvais (SAGEB), gestionnaire de l’infrastructure, et la société par actions simplifiée unipersonnelle de transport Paris-Beauvais (SASU TPB), gestionnaire du transport par bus entre Paris et Beauvais. Ce document fait rejaillir les fantômes d’un passé que l’on croyait révolu. « Sur la période 2008 à 2014, Ryanair a ainsi bénéficié de remises exceptionnellement élevées et de prestations à titre gratuit pour un montant total compris entre 72,7 M€ et 78,1 M€ », écrit, en effet, la Cour des comptes.

20 ans de présence

La compagnie Ryanair, qui a ouvert une première liaison aérienne entre Beauvais et Dublin en 1997, représente 83 % du trafic passager sur l’aéroport et 82 % des mouvements d’aéronefs en 2014. Entre 2008 et 2014, la SAGEB, société gestionnaire de l’infrastructure, a, selon la Cour des comptes, encaissé 14,101 M€ de redevances aériennes, « soit 27,55 % du montant initialement facturé à Ryanair de 51,1 M€ ». Le gestionnaire ne nie pas l’existence de remises accordées à la low cost irlandaise, mais il les évalue à 22,2 M€, contre 35,2 M€ estimés par la Cour des comptes.

La Cour des comptes reproche également à l’aéroport de Beauvais-Tillé de ne pas avoir facturé à Ryanair l’assistance en escale. Sur cette plate-forme, la SAGEB assure en effet pour le compte des compagnies l’ensemble des prestations d’assistance, sauf celle relative à l’avitaillement qui est opérée par la société Avitair. « Sur la base du trafic passagers et du nombre de mouvements d’aéronefs de la compagnie Ryanair, les prestations fournies gratuitement à cette seule compagnie représentent au minimum 42,9 M€ ».

Le bus pèse lourd

Ce manque-à-gagner est en partie compensé par le produit de la ligne de bus qui relie l’aéroport à Paris (Porte Maillot) et qui est exploitée en délégation de service public par la SAGEB. Il représente, selon la Cour des comptes plus de 50% des recettes de l’aéroport. « Les usagers de la ligne de bus entre Paris et Beauvais financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes. Il en résulte que les tarifs des redevances aéroportuaires et d’assistance en escale ne sont pas établis conformément aux dispositions du code de l’aviation civile ».

Le cas de l’aéroport de Beauvais met en lumière les limites des dispositions réglementaires actuelles, qui selon la Cour des comptes, « ne permettent ni le contrôle, ni l’homologation des tarifs appliqués dans les aéroports décentralisés (c’est-à-dire transférés par l’État aux collectivités territoriales) dont le trafic peut pourtant être conséquent et en concurrence directe avec celui d’aéroports nationaux ou régionaux non décentralisés ; alors que pour ces derniers les tarifs doivent être homologués par l’autorité administrative même en-deçà de 5 millions de passagers par an ». En conséquence, la Cour des comptes émet quatre recommandationsRecommandation n° 1 : modifier les dispositions du code de l’aviation civile, par voie réglementaire, afin de soumettre les redevances et tarifs appliqués aux compagnies aériennes au contrôle et à l’homologation de l’autorité administrative et/ou de l’autorité de supervision indépendante pour les aéroports décentralisés dont le trafic est supérieur, par exemple, à 2 millions de passagers par an. Recommandation n° 2 : préciser les modalités d’application de l’article R. 216-3 du code de l’aviation civile relatives à la tenue d’une comptabilité séparée des prestations d’assistance en escale. Recommandation n° 3 : étendre le dispositif des sanctions financières et administratives prévues à l’article R. 224-3-6 du code de l’aviation civile à tous les exploitants d’aéroports enfreignant les dispositions réglementaires nationales et européennes relatives aux redevances aéroportuaires, quel que soit leur trafic annuel. Recommandation n° 4 : analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport, notamment en raison de la vente à perte des prestations d’assistance en escale.pour renforcer le contrôle et étendre le dispositif de sanctions financières et administratives.

La quatrième recommandation invite à l’analyse des « impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport, notamment en raison de la vente à perte des prestations d’assistance en escale. » Ce rapport accablant de la Cour des comptes a été rédigé au moment même où la compagnie Ryanair poursuit, ce qui apparaît être, un désengagement de Beauvais. Depuis novembre 2015, mois après mois, le « troisième aéroport parisien » affiche un trafic passagers et de mouvements en recul. Beauvais-Tillé a perdu 8% de trafic en 2016 et quasiment autant sur les cinq premiers mois de 2017. Ryanair ne fait pas de sentiment.

Gil Roy

 

Les faits marquants sur les aéroports français en juin 2017

1er juin 2017, Mulhouse – Nouvelle affiche géante sur la tour de Contrôle de l’EuroAirport, à l’occasion du lancement de l’exposition temporaire Picasso et les femmes, de la Kunsthalle messmer (Riegel am Kaiserstuhl, Allemagne). © Euroairport

1er juin 2017, Nantes – Le gouvernement lance la mission de médiation relative au projet de transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes en confiant officiellement à trois médiateurs, le soin d’envisager les solutions permettant de répondre aux impératifs d’aménagement, dans un dialogue apaisé avec les acteurs et dans le respect de l’ordre public.

6 juin 2017, Nantes. Une passagère du tout premier vol de Volotea à Nantes a été conviée à la célébration des 5 ans de la compagnie à Nantes. © Vinci Airports
12 juin 2017, Marseille. Inauguration de la ligne saisonnière Marseille-Montréal desservie par Air Canada Rouge, en 767-300ER jusqu’au 14 octobre 2017. © AMP

14 juin 2017, Paris – Le Groupe ADP lance un challenge mondial intitulé « Play Your Airport ». Cette initiative d’innovation ouverte va permettre aux étudiants, entreprises, voyageurs et collaborateurs du groupe de réinventer l’expérience aéroportuaire, à travers un enjeu commun : l’aéroport du futur.

19 juin 2017 – La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 10 février 2017 à la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et au ministre de l’économie et des finances, sur la gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé.

21 juin 2017, Paris – Le Groupe ADP relève son ambition de réduction des émissions de CO2 : moins 65% sur les 3 aéroports parisiens entre 2009 et 2020.

21 juin 2017, Bordeaux. Vueling célébre les 500.000 passagers transportés depuis Bordeaux, depuis 2011. © Vueling

26 juin 2017, Paris – La Commission européenne autorise le dispositif d’aide que la France envisage d’accorder au projet CDG Express.

28 juin 2017, Toulouse – Pose officielle de la première pierre de l’extension de l’aérogare (les travaux ont débuté au premier trimestre 2017). Les nouvelles installations seront progressivement mises en service : jetée d’embarquement du Hall A (avril 2018), extension Hall D / PIF unique / zone commerciale (mai 2018) et zone restauration Hall C / banques d’enregistrement / hors format (novembre 2018). © ATB

28 juin 2017, Toulouse – Les actionnaires réunis en assemblée générale décident la distribution de la totalité du bénéfice 2016 (7.85 M€) aux différents actionnaires.

A propos de Gil Roy

Gil Roy a fondé Aerobuzz.fr en 2009. Journaliste professionnel depuis 1981, son expertise dans les domaines de l’aviation générale, du transport aérien et des problématiques du développement durable l’amène à intervenir fréquemment dans diverses publications spécialisées et grand-public (Air & Cosmos, l’Express, Aviasport… ). Il est le rédacteur en chef d’Aerobuzz et l’auteur de 7 livres. Gil Roy a reçu le Prix littéraire de l'Aéro-Club de France. Il est titulaire de la Médaille de l'Aéronautique.
Journaliste chez Aerobuzz.fr

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