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ULM : au-delà de 450 kg, l’Europe délègue aux états.
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Dans l’épineux dossier de la masse des ULM, les institutions de l'Union Européenne se sont accordées sur un compromis réaliste. Le maintien de l'Annexe à 450 kg protège l'ULM en confirmant ses fondamentaux. L'introduction mesurée des 600 kg marque des différences déjà très présentes entre les pays de l’Union. L’UE redonne la main aux administrations nationales au détriment de l’EASA.

La possibilité pour chacun des pays européens d'homologuer des biplaces jusqu'à 600 kg va permettre à certains de rebattre les cartes réglementaires des ATL (avions très légers), mais uniquement à leur niveau national, et pas en France. © Gabriel Gavard / Aerobuzz.fr

Début 2017, la situation se compliquait autour du travail de refonte du Règlement de base de l’EASA. L’évènement avait tourné en occasion de remettre en cause les limitations applicables aux ULM en Europe. Les discussions entre la Commission (adepte de la masse max à 450 kg et de la vitesse mini de 65 km/h), le Conseil (500 kg et 65 km/h) et le Parlement (600 kg et 83 km/h) reflétaient autant d’incertains enjeux commerciaux pour certains que d’aspirations à la tranquillité réglementaire pour d’autres.

Pendant de longs mois, la Commission s’est attachée à conserver les masses actuelles pour les ULM, tandis que le Parlement confirmait sa volonté de progresser vers les 600 kg avec 350 kg de masse à vide maximum.

En septembre, le Conseil Européen, tenu d’arriver à un compromis, est parvenu à une solution d’Opt-out excluant des prérogatives de l’EASA les aéronefs jusqu’à 600 kg, qui devront donc répondre à des dispositions nationales spécifiques. En contrepartie, l’Annexe de l’EASA reste inchangée à propos des 450 kg et 65 km/h définissant l’ULM sur toute l’Europe.

Au-delà de 450 kg, les ex-ULM seront délégués aux nations

Pour les machines au-delà de 450 kg et jusqu’à 600 kg, la possibilité d’exclusion (opt-out) de l’EASA amène de nouvelles règles :

– Un État membre pourra décider d’exempter de la règlementation européenne des aéronefs de son choix jusqu’à 600 kg (650 kg pour les hydros) et 83 km/h pour les avions biplaces, 600 kg (650 kg pour les hydros) pour les hélicoptères biplaces, 600 kg pour les planeurs biplaces.

– Une règlementation nationale s’appliquera à ces aéronefs exemptés d’EASA.

– Les aéronefs concernés par cette exemption ne bénéficieront donc pas de reconnaissances mutuelles au sein de l’Europe…

La refonte du Règlement de base de l’EASA ne concernant pas que les ULM, mais également, entre autres, les aéronefs de construction amateur et les drones, l’application du principe d’Opt-Out ne devrait pas arriver, au plus tôt, avant fin 2018.

La France conserve l’équilibre ULM/Cs-LSA

La FFPLUM exprime sa satisfaction que l’Annexe n’évolue pas pour les ULM de moins de 450 kg : « la proposition de compromis dans sa grande sagesse nous protège pour l’avenir en conservant explicitement les fondamentaux de l’ULM issue de l’Annexe “historique ». Alors même que d’autres pays voulaient les remettre en cause au risque de se voir tous imposer un nouveau carcan réglementaire », explique Louis Collardeau, 1er vice-président et responsable des affaires internationales de la FFPLUM.

Actuellement, la limitation uniforme des ULM à 450 kg permet un « marché commun » des ULM et autorise leur circulation dans la communauté. En restant exclues de l’Annexe régissant l’EASA, les machines actuelles ne changeront pas de statut. © Gabriel Gavard / Aerobuzz.fr

Et au niveau national, l’évolution européenne renforce l’orientation constructive initiée par la FFPLUM vers une adaptation réglementaire autorisant une masse maximale de 500 kg, sans changement sur la masse à vide et la vitesse minimale de 65 km/h. Ceci permettant de « prendre en compte la réalité du parc ULM actuel des multiaxes sur la base pragmatique de deux pilotes de 85 kg (standard européen) et de trois heures d’autonomie (50 l/35 kg de carburant), tout en respectant le cadre général de notre réglementation actuelle », suivant le programme de l’équipe Génération ULM aujourd’hui dirigeante de la fédération.

La DGAC, par l’intermédiaire de la MALGH (Mission aviation légère, générale et hélicoptères), prépare d’ores et déjà avec la FFPLUM les conditions de l’application d’un Opt-out national limité à 500 kg (+ 25 kg avec un parachute global). Car au-dessus de 500 kg, notre Aviation civile considère qu’il s’agit d’avions, qui pour ceux de 600 kg doivent répondre à la réglementation CS-LSA de l’EASA.

Ex-ULM/CS-LSA : du rififi à prévoir ailleurs

Dans les pays de l’Est et du Nord où les ULM subissent déjà des traitements réglementaires d’avions, les militants de l’alourdissement espéraient un Opt-in, en l’occurrence une Annexe portée à 600 kg introduisant « par le haut » les ULM lourds dans tous les états membres. L’issue adoptée de réduction aux espaces nationaux ternit l’attrait de leurs biplaces pour la plupart promus pour le voyage, d’autant qu’un brevet de pilote « avion » ne devrait pas manquer d’être exigé à terme pour toutes les machines de 600 kg par toutes les autorités nationales.

Aujourd’hui juste composée de quelques CS-LSA ayant durement acquis leur certification, la catégorie des ATL (avions très légers) de 600 kg va bientôt se retrouver, dans certains pays européens, surpeuplée d’ex-ULM locaux plus ou moins certifiés. En ne considérant que les premiers, l’EASA tire son épingle d’un jeu qui promet d’être compliqué.

Gabriel Gavard

A propos de Gabriel Gavard

Pilote avion et ULM depuis 1984, c’est par la construction amateur et les revues techniques (Fox-Echos, qu’il a créée, puis Experimental dont il sera rédacteur en chef) que Gabriel Gavard a abordé la presse aéronautique en 1994. Rédacteur en chef d’Aviasport de 2005 à 2011 et toujours présent dans ses colonnes, collaborateur à Aerobuzz.fr depuis 2012, il est également depuis avril 2017 rédacteur en chef d’ULM-Info.
Journaliste chez Aerobuzz.fr

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