L’Agence européenne pour la sécurité de l’aviation (EASA) souhaite mettre en place un cadre réglementaire qui repose sur le type de mission réalisée avec un drone ou RPAS (Remotely piloted aircraft systems) et surtout sur les risques entraînés. Trois scénarios sont envisagés. Trois gradations dans la réglementation. Un projet d’encadrement réglementaire de l’activité basique sera présenté à la Commission européenne fin 2015.