En matière de CIME, la France est le premier pays Européen à délivrer ces cartes aux pilotes privés. ©FFA
Depuis le 21 février 2023, l'accès aux plateformes aéroportuaires accueillant des trafics commerciaux est conditionné à la possession d'une carte d'identification de membre d'équipage (CIME) pour les pilotes privés. Explications.
Cette disposition relative à la carte CIME fait suite à un audit de l’Union Européenne. Lors de ce contrôle, la France s’est vu reprocher de ne pas appliquer les règlements en vigueur (écart de type 1). Il lui a notamment été reproché de laisser les pilotes privés aller et venir, sans accompagnement, dans les zones de sécurité aéroportuaires (ZSAR ou PCZSAR). En France, 39 terrains disposent d’une telle zone active en permanence. Sur 33 autres, elle n’est active que de manière temporaire. Après négociations avec la DGAC, l’AOPA France, la FFA, le GIPAG et l’ENAC ont obtenu la possibilité de délivrer des cartes CIME à leurs membres. Ce qui facilité grandement la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation.
« En pratique cela permettra aux pilotes d’aller et venir vers leurs avions, sans encourir de facturation supplémentaire d’accompagnement pour rejoindre leurs avions. » explique Emmanuel Davidson, le président de l’AOPA France. Sans la carte CIME, le pilote et ses passagers, ou l’élève pilote (sans instructeur), devront être accompagnés jusqu’à leur avion par un agent de sûreté. Une prestation facturée sur la majorité des aéroports, au même titre que le handling. L’unique condition permettant à des pilotes non-salariés d’une compagnie aérienne d’accéder seuls en ZSAR sera donc de disposer de cette carte d’identification de membre d’équipage (CIME).
La délivrance de la carte CIME nécessite une procédure spécifique, dont l’état sous-traite les démarches aux organismes de délivrance (AOPA, FFA, GIPAG, ENAC). Il y a tout d’abord une enquête de sécurité préfectorale sur les 3 dernières années (comme pour toute personne travaillant sur une emprise aéroportuaire). Par ailleurs, le pilote doit obligatoirement réaliser une formation de sécurité aéroportuaire « 11.2.6 Accès sans escorte à la ZSAR » (3h en distanciel, entre 20 et 50 euros selon les organismes formateurs, valable 3 ans). Il doit également pouvoir justifier d’un besoin opérationnel réel (de devoir se rendre régulièrement sur des terrains munis d’une ZSAR ou d’une PCZSAR). Enfin, le pilote doit disposer d’une licence en cours de validité délivrée par l’Etat français ou pour le compte de l’EASA. Un casse tête administratif prévient l’AOPA. « Administrativement, ce sera très compliqué de délivrer des cartes à tous les pilotes privés. » De son côté, Jean-Luc Charron, le président de la FFA prévient qu’il s’agit encore une fois « d’une indiscutable contrainte à notre aviation privée et à la liberté de circulation. Mais le fait que la DGAC nous ait permis de délivrer des cartes CIME est une réelle opportunité pour limiter cette contrainte. «
