Le règlement de base de l'AESA 2018/1139, adopté en 2018, a établi la possibilité pour les opérateurs, ainsi que pour les organismes de maintenance ou de formation, qui opèrent dans plusieurs États membres de l'UE, de demander que l’EASA agisse en tant qu'autorité compétente, plutôt que d'être supervisée par l'autorité nationale de chaque pays.
« Dès le début des discussions préliminaires avec la Commission européenne et le Parlement européen sur ce règlement, nous avons été soutenus par les...
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2 commentaires
Bravo belle unification…. en apparence.
Mais l’individu qui vient vous contrôler à Düsseldorf ou à Toulouse sera un membre de l’autorité nationale à qui l’EASA aura délégué l’action; rien ne garantit l’uniformité dans l’application des contrôles et règlements.
Et il va falloir augmenter le nombre de « fonctionnaires » super bien payés à l’EASA