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Les règles européennes pour la sécurité des drones adoptées en plénière

Les députés ont adopté de nouvelles règles européennes visant à garantir un usage sécurisé des drones et à moderniser les règles de sécurité aérienne. La balle est maintenant dans le camp de la Commission qui la passera ensuite à l'EASA.

21.06.2018

Le législateur court derrière les industriels qui multiplient les expérimentations en attendant de pouvoir évoluer dans un cadre réglementaire défini. © S. Ramadier / Airbus

Mardi 12 juin 2018, les députés ont soutenu un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement en novembre 2017 sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones.[note] Le texte a été adopté par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions. Les règles doivent désormais être adoptées par les ministres de l’UE.[/note] L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants et fabricants...

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