La Commission européenne a adopté le 29 octobre 2009 une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile qui vise à les rendre plus indépendantes.
La Commission Européenne estime que les règles actuelles de l’Union européenne en matière d’enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile ne sont plus adaptées aux réalités du marché de l’aviation civile et à la complexité du secteur aéronautique mondial. Ces enquêtes exigent des compétences et des ressources beaucoup plus diversifiées qu’il y a dix ans. Le cadre...