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Vers une certification mondiale des aéronefs légers

Dans le but de simplifier les conditions techniques de certification des aéronefs légers et d’harmoniser les règles entre l’Europe et le Etats-Unis, professionnels et usagers ont eu jusqu’au 27 mai 2015 minuit pour se prononcer sur l’avant-projet de réglementation proposé par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (A-NPA 2015-06). Pour les européens, le risque est que l’EASA se repose sur l’industrie américaine pour l’écriture et la diffusion des règles techniques.

L’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) a publié l’A-NPA 2015-06 le 27 mars 2015. Cet avant-projet règlementaire précède la future proposition d’évolution règlementaire (NPA) Une A-NPA est un Advanced Notice for Proposed Amendment, un avant-projet règlementaire. La proposition d’évolution règlementaire (NPA) suivra. visant à simplifier les conditions techniques de certifications des aéronefs légers et l’harmonisation des règles entre l’Europe et le Etats-Unis est grandement inspiré (sic) par les travaux effectués aux Etats-Unis. Le...

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3 commentaires

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  • Vers une certification mondiale des aéronefs légers
    Bonjour,
    Jaimerai savoir si ce texte concerne les ULM à la française ??

    Répondre
  • par Christophe Bozec

    Vers une certification mondiale des aéronefs légers
    A chaque fois que l’on laisse les Américains s’occuper d’écrire les réglementations, ils se débrouillent pour qu’elle favorise l’industrie américaine. Si en plus il faut payer pour avoir accès aux textes réglementaires, ça ne va pas favoriser l’éclosion de nouveaux constructeurs.

    Ajoutez à cela que l’on paye des fonctionnaires européens pendant des années à réfléchir à un problème, pour qu’au final ils proposent que quelqu’un d’autre s’occupe de tout à leur place, on va finir par se poser des questions sur leur utilité… D’autant plus que ce n’est pas la première fois.

    Cher Hugues, vous nous avez donné l’information objective, mais je serais curieux d’avoir votre avis de spécialiste sur la question.

    Répondre
  • Vers une certification mondiale des aéronefs légers
    Bonjour
    Hugues le Cardinal a raison quand il déplore l’absence des industriels Européens dans les instances de l’ASTM.
    Mais ceci n’incombe en rien ni à l’ASTM ni à l’EASA.
    Le principe retenu en commun (et ça c’est à la fois nouveau et satisfaisant) consiste à faire écrire les spécifications de certification par les industriels.
    L’organisme retenu pour organiser tout cela est l’ASTM.
    Certes d’origine US mais dont la moitié des membres sont hors US (ce ratio global est probablement plus faible pour les groupes de travail aviation générale).
    Et l’internationalisation de l’ASTM le conduit à organiser le moitié de ses meetings en Europe (pour l’aviation générale, toujours).
    Le précédent a donc eu lieu à Friedrischafen (en début de la semaine d’Aero).
    Nous étions un grosse quarantaine dont seulement une dizaine d’européens !
    J’attier alors l’attention sur les 30 (et quelques) autres participants qui pour la plupart venaient des USA .
    Cherchez l’erreur ?
    A qui cette erreur est-elle reprochable ? A l’ASTM ? probablement pas. vu l’effort de main tendue vers l’industrie Européeene.
    A l’EASA ? la solution alternative évoquée par Hugues repose sur l’EUROCAE (en gros l’équivalent Européen de l’ASTM – du moins pour l’aviation) qui s’appuie sur la participation volontaire des industriels.
    Pourquoi les industriels européens (à quelques notables et trop rares exceptions) qui ne participent pas aux travaux de l’ASTM, participeraient-ils aux travaux de l’EUROCAE ?
    Je ne comprends pas ici la position d’Hughes.
    Je suis encore plus dubitatif devant l’idée de proposer un choix « à la carte » de la spécification de certification … belle pagaille en perspective.
    Non la véritable solution conduit aux constructeurs à cesser de se plaindre de règlements ineptes (et ils ont souvent raison) pour se réunir et multualiser leurs forces pour PARTICIPER à ces travaux.
    On commence quand ?
    Bons vols à tous et à toutes.

    Répondre

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