Pour GAMA, la loi sur l'innovation dans l'aviation et la compétitivité mondiale devrait faciliter l'accès des technologies innovantes et des nouveaux produits au marché mondial. © JetZero
La loi sur l'innovation dans le secteur de l'aviation et la compétitivité mondiale est adoptée par le comité des transports de la Chambre des représentants des États-Unis. Elle vise à renforcer la responsabilité et la transparence dans la certification de l’administration américaine de l’aviation civile (FAA), ce dont se félicitent les constructeurs d’aviation générale (GAMA).
La commission des transports et des infrastructures de la Chambre des représentants des États-Unis a adopté, mi-septembre 2026, la loi sur l’innovation dans l’aviation et la compétitivité mondiale (HR 7553). La General Aviation Manufacturers Association (GAMA) salue l’adoption de ce projet de loi, qui pourrait, selon elle, « favoriser l’innovation dans l’aviation et le développement de technologies nouvelles et innovantes en renforçant la responsabilité et la transparence du processus de certification de type de la FAA ».
« La loi sur l’innovation dans l’aviation et la compétitivité mondiale apporte des améliorations au processus de certification de type de la FAA, ce qui peut faciliter l’accès des technologies innovantes et des nouveaux produits au marché mondial. Si elle est largement appliquée à la mobilité aérienne avancée, ainsi qu’à d’autres fabricants qui innovent et développent des produits plus sûrs et plus performants, cette législation contribuera à instaurer un système de certification futur qui améliorera la surveillance de la sécurité et renforcera le leadership de l’industrie aéronautique », a déclaré James Viola, président-directeur général de la GAMA.
La loi sur l’innovation dans l’aviation et la compétitivité mondiale améliorerait la responsabilité et la transparence en exigeant que la FAA publie les délais prévus pour diverses activités de certification ; en améliorant l’efficacité du processus de documentation des problèmes pour les demandeurs de certification et la FAA ; et en augmentant la transparence des règles de conduite pour les activités de délégation.
« Suite à l’avis favorable rendu par la commission du commerce du Sénat sur sa version du projet de loi en début d’année, nous espérons que le texte progressera davantage », a ajouté Viola. Le 23 juin 2026, Viola a témoigné devant la sous-commission du commerce du Sénat américain chargée de l’aviation, de l’espace et de l’innovation. Elle a insisté sur la nécessité de moderniser les procédures de certification de la FAA afin de suivre le rythme des innovations et des évolutions en matière de sécurité. Son témoignage est disponible ICI .
