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Baisse des infractions environnementales commises par les compagnies aériennes en France en 2007

Le nombre d’amendes prononcées en 2007 est en baisse de 21 % (581 amendes en 2007 contre 736 en 2006). Le montant total des amendes proposées par la CNPN en 2007 constitue un record et s’établit à environ 4,9 M€ contre près de 4,7 M€ l’année précédente, soit une augmentation de 5,4 %. Les infractions constatées concernent les déviations de trajectoires des avions ainsi que le non-respect des restrictions d’exploitation des aéroports (couvre-feux, interdiction des avions trop bruyants à certaines heures…).

La commission nationale de prévention des nuisances (CNPN), vient de publier son rapport
d’activité 2007. Cet organisme indépendant est chargé d’instruire les dossiers d’infractions
commises par les compagnies aériennes qui enfreignent la réglementation aéroportuaire
en matière d’environnementEn 9 années de travail, la Commission a examiné près de 6 000 infractions et proposé
5 000 amendes. Mais l’objectif premier de la CNPN est de contribuer à réduire le nombre des
infractions par un travail important...

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