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L’entrée en vigueur de l’ADS-B en Europe reportée à décembre 2020

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Le règlement 1207/2011 adopté par la Commission européenne prévoyait une entrée en vigueur de l'ADS-B out en Europe le 7 juin 2020. La crise du Covid-19 a repoussé l'échéance de six mois, obligeant les opérateurs d'avions de plus de 5,7 tonnes à s'équiper pour le 7 décembre 2020.

12.05.2020

Plusieurs fois repoussée, l'obligation d'équipement en ADS-B out mode S EHS est fixée au 7 décembre 2020. © SESAR

Le règlement 1207/2011 prévoyait un déploiement de l’ADS-B out en Europe en 2015 pour les nouveaux appareils et en 2017 pour les retrofits. Repoussé au 7 juin 2020, l’obligation est une nouvelle fois repoussée au 7 décembre 2020.

Sont concernés les avions de plus de 5,7 tonnes, avec une vitesse en croisière de plus de 250 kts et évoluant en IFR. Alors que les appareils de plus de 19 places et évoluant en RVSM (Reduced Vertical Separation Minima, minimum de séparation verticale réduit de 2.000 ft à 1.000 ft) sont déjà contraints d’être équipés, la date buttoir du 7 décembre 2020 concerne principalement les appareils régionaux et les jets les plus anciens, avec un certificat de navigabilité délivré à partir du 7 juin 1995.

Des dérogations jusqu’en 2023 sont accordées aux aéronefs avec un certificat de navigabilité datant d’avant le 7 décembre 2020 et ayant un programme de retrofit en cours. Les appareils prévus pour être retirés du service avant le 31 octobre 2025 sont exemptés d’être équipés.

Quant à l’ADS-B dans l’aviation légère, la DGAC précise accompagner les fédérations qui ont prévu des tests sur certains équipements. Par exemple le planeur, avec le FLARM, qui a accumulé de nombreuses années d’expérience sur un équipement efficace qui pourrait venir en complément de l’ADS-B.

Toutes les infos sur le déploiement de l’ADS-B en Europe est disponible sur le site SESAR.

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