La dérive de l'A330 du vol AF447 repêchée dans l'Atlantique. © BEA
Après avoir pris acte de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 21 mai 2026, et de la condamnation de l’entreprise suite à l’accident du vol Air France AF447 entre Rio et Paris, Airbus a décidé de se pourvoir en cassation.
Airbus souligne que la décision de la Cour d’Appel de Paris est en contradiction avec les réquisitions du Parquet et les conclusions de l’ordonnance de non-lieu rendue par les juges d’instruction en 2019, ainsi qu’avec les réquisitions du Parquet de première instance et du jugement de relaxe prononcé en 2023. En conséquence, le groupe a décidé de former un pourvoi en cassation afin de permettre un réexamen des questions de droit soulevées par cette affaire.
L’Airbus A330 assurant le vol Air France 447, entre Rio de Janeiro à Paris, s’est abîmé dans l’Atlantique, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009, avec 228 personnes à bord. En 2022, Air France et Airbus ont été jugés pour homicides involontaires en France. En 2023, les deux entreprises ont été relaxées au pénal, même si le tribunal a reconnu des fautes et négligences liées à l’accident. Suite au pourvoi en cassation d’Airbus, la décision d’Air France est attendue.
Un commentaire
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Pour ma part (témoin pour l’association des familles E & S AF447) ) j’ai présenté au tribunal mon étude sur les 50 secondes de vol de la perte des sondes Pitot à l’entrée en décrochage.
J’ai insisté sur 3 points :
1 – la panne des 3 sondes Pitot ayant été identifiée en 3 secondes, le message de panne est parti au sol par ACARS mais n’a pas été adressé à l’ECAM, tableau d’alarme au cockpit. Les pilotes n’ont jamais su que la perte des sondes Pitot était la panne racine.
2 – les imbroglios au cockpit : mise en virage et en descente non commandés, messages de pannes incompréhensibles, Directeur de Vol donnant des ordres contraires à la situation, etc …
3 – Airbus a obtenu une dérogation (Special Conditions) qui impose 3 conditions aux avions volant en Stabilité Neutre, ce qui est le cas des Airbus par conception :
– Vitesse adéquate
– Pas de charge de travail excessive
– Protection basse vitesse
Aucun de ces points n’ont été respectés :
• Vitesse perdue suite à la perte des sondes Pitot
• Charge de travail extra-ordinaire : par ex : 30 éléments ont été bouleversés en 5 secondes sur le PFD, l’écran de pilotage. (Paramètres, alarmes, etc…)
• Pas de protection basse vitesse dans la loi de pilotage dans laquelle s’est retrouvé l’avion. Si cette condition avait été respectée il n’y aurait pas eu de décrochage : 228 personnes auraient été sauvées..
Si cassation, retour en cour d’appel où, pour ma part, j’améliorerai mon propos.