Le ministre des Transports salue « un texte protecteur et d'équilibre, qui évitera la désorganisation du service public aujourd’hui très pénalisante en cas de grève pour le trafic aérien français et les voyageurs. » © Frédéric Lert / Aerobuzz.fr
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. La promulgation de la nouvelle loi est imminente.
Déposée par le sénateur Vincent Capo-Canellas au mois de mai 2023, adoptée par le Sénat le 15 juin 2023 puis par l’Assemblée nationale le 15 novembre 2023 avec le soutien du Gouvernement, cette loi permettra, du point de vue du ministère des Transports, « d’améliorer très substantiellement la qualité de service offerte aux passagers lors des grèves du contrôle aérien, et s’inscrit donc pleinement dans les objectifs du Plan national d’action en faveur de la qualité de service...