Ateliers agréés, mécaniciens et propriétaires bénéficient de dérogations pendant la période de confinement. © MFR IMAA - Cruseilles
OSAC a émis un bulletin d'information précisant les modalités de dérogation pour les organismes de production, de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité, de formation des mécaniciens aéronautiques, ainsi que pour les propriétaires d’aéronefs et les mécaniciens aéronautiques.
Dans son Bulletin d’Information (BI) du 20 mars 2020, modifié le 30 mars et appelé à être modifié en cas d’évolution de la situation de confinement, OSAC dresse la liste des dérogations accordées aux organismes de maintenance et production, aux mécaniciens et propriétaires.
Le BI s’applique « aux détenteurs d’une licencePartie-66, d’un AgrémentPartie-21G, Partie-145, Partie-M/F, Partie-M/G, et/ou Partie-147, et/ou d’une Autorisation de production 21F, ces licences ou agréments ayant été délivrés par la France, ainsi qu’aux exploitants d’aéronefs immatriculés en France. »
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