L’Autorité de contrôle (ACNUSA) déplore que la première année de reprise du trafic après la crise sanitaire ait conduit à des débordements plus nombreux que par le passé. © Gil Roy / Aerobuzz.fr
Face à l’augmentation spectaculaire du nombre des infractions aux règles environnementales commises par les compagnies aériennes sur les aéroports françaises, les délais d’instruction s’allongent.
Près de 1.000 poursuites ont été engagées en 2022 à l’encontre de compagnies aériennes pour non-respect des règles environnementales en vigueur. C’est sensiblement plus qu’au cours des dix dernières années. Outre qu’elle déplore ces débordements préjudiciables aux riverains des aéroports, l’ACNUSA attire l’attention sur l’allongement des délais entre la date de commission des faits et la date de prononcé des sanctions. L’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires estime que « la procédure est trop lourde et donc...
Un commentaire
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C’est sûr, la Justice prenant le temps de l’analyse et d’un jugement à froid, il faut la supprimer… 🙁 Attention aux dérapages non-contrôlés.