Le décret n°2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens, a été publié le 7 septembre 2025, au Journal Officiel. Il aura fallu friser la catastrophe aérienne pour que la France fasse plier les contrôleurs aériens.
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