Le 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a enjoint de cesser l’utilisation de drones à Paris pour contrôler le respect des règles sanitaires, en période de Covid-19. Laurent Archambault (Selene Avocats), avocat spécialisé en droit aérien et membre du Conseil pour les Drones Civils, commente, ici, cette ordonnance.
Aviation Générale
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